Pouvez-vous refuser de débloquer votre iPhone en garde-à-vue ? Pas sûr

touch id iconSi jamais vous vous retrouvez prochainement en garde-à-vue, ce qu'on ne vous souhaite évidemment pas, vous feriez bien d'y réfléchir à deux fois avant de refuser de débloquer votre iPhone pour qu'un policier puisse le fouiller.

Le Monde vient de publier un long papier sur ce sujet, suite à une décision récente du Conseil constitutionnel, et il semblerait qu'on soit quasiment obligé de débloquer son smartphone dans ce genre de situations.
 

 

 

securite iphone


êtes vous obligés de débloquer votre iphone en gav ?

Comme l'explique le quotidien de référence, toute cette affaire est née "d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC)" qui "portait sur l’article 434-15-2 du code pénal qui punit de trois ans d’emprisonnement et de 270 000 euros d’amende le refus de remettre aux autorités judiciaires « une convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie susceptible d’avoir été utilisé pour préparer, faciliter ou commettre un crime ou un délit".

Mais comme les voies de la justice semblent parfois impénétrables, le Monde précise ceci :

Reste un point juridique qui n’a pas été tranché par l’institution de la rue Montpensier. Le code PIN d’un téléphone ou le code déverrouillage d’une carte SIM sont-ils un « moyen de cryptologie » ? Il reviendra sans doute à la Cour de cassation de trancher cette question.

Il va donc falloir encore attendre de connaître la position de la Cour de cassation pour savoir si on peut effectivement refuser de débloquer son smartphone face à un policier, sans risquer de suites  judiciaires.

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Les réactions

30. azerty1 - iPhone

19/04/2018 à 16h08 :

@ImFryZ - iPhone
Si si le domicile est inviolable sauf manda
C’est marquer dans la loi

29. Jbab - iPhone premium

19/04/2018 à 12h10 :

@rophi60 - iPhone premium
Ou on disparaît comme dans les affaires de présidentielles de M. Sarkozy où tous les témoins potentiels meurent ou tombent dans le coma les uns après les autres.

28. wilson - iPhone

19/04/2018 à 10h25 :

@Wilson - iPhone premium
Ça peut aussi marcher avec le doigt, on se trompe trop de fois de doigt a cause du stress et hop Touch ID est bloqué !

27. rophi60 - iPhone premium

19/04/2018 à 07h55 :

@Rbrd - iPhone
Je ne peux pas vous en vouloir vous avez jamais dû quitter la France autre peut-être pour un Club Med donc vous ne pouvait pas comparer.... 😂😂😂 je vécu moi dans plusieurs pays et je peux vous dire que niveau liberté c’est pas top top même la Russie on est plus libre malgré tout ce que l’on dit… En France c’est un pays d’interdiction pour le peuple… Et quand on est gênant le gouvernement nous bloque comme Dieudonné, Coluche, Balavoine…

26. Bobyco - iPhone

19/04/2018 à 07h28 :

Pour que la police puisse regarder dans ton smartphone il devront réunir plusieurs condition «  il faut démontrer que le suspect a connaissance du code de déverrouillage pour le service ou le terminal relatif au forfait qui lui est reproché ; il faut aussi prouver que cette demande a un intérêt pour l’enquête, avec l’existence de données chiffrées potentiellement liées à l’affaire et qui intéresseraient donc l’instruction. » et la plus importante « il faut démontrer que le suspect a connaissance du code de déverrouillage pour le service ou le terminal relatif au forfait qui lui est reproché ; il faut aussi prouver que cette demande a un intérêt pour l’enquête, avec l’existence de données chiffrées potentiellement liées à l’affaire et qui intéresseraient donc l’instruction. ». Voilà son c ne vous inquiétez pas trop non plus a part si vous avez commis un crime, sinon voues êtes tranquille si c’est jute alcoolisé sur voie publique ou manifestation.

25. Rbrd - iPhone

19/04/2018 à 06h18 :

@rophi60 - iPhone premium
« une vraie dictature » 🤦🏽‍♂️🤦🏽‍♂️🤦🏽‍♂️🤦🏽‍♂️🤦🏽‍♂️

24. Math67 - iPhone

19/04/2018 à 06h00 :

Moi on veut m'obliger à débloquer mon phone ben j'ai la soluce


Tu le prend et tu le claque au sol de toute tes forces , et la tu lui dit au flic : ben vasi va fouiller dedans maintenant

23. ibreezer - iPhone

19/04/2018 à 03h35 :

@junix - iPhone premium
Bien d'accord avec toi

22. rophi60 - iPhone premium

18/04/2018 à 20h30 :

@FNK
Ettoi avant de parler tu as été en Chine et en Corée du Nord ? Alors tais-toi s’il te plaît ne répète pas ce que les médias disent va constate et après ouvre ta gueul eeee...

21. Titan - iPhone

18/04/2018 à 19h53 :

@jerome38 - iPad

Quand je dit un mandat, je sais que ça existe pas sous cette forme en France (aux États-Unis oui), mais il faut tout de même l’accord d’un procureur de la république. Faites pas les ignorants non plus à demander ce qu’ai un mandat, vous le savez très bien c’est juste qu’un flic peut pas débarquer chez vous et rentrer comme si c’était chez lui
Donc arrêtez un peu les deux trois qui répondent en disant « c’est quoi un mandat ? » ou « ça existe pas un mandat 🤓 »

20. iMKA - iPhone

18/04/2018 à 19h29 :

Personnellement, j’ai l’option « Effacer les données » d’activer.. au cas où donc 10 mots de passe erroné = effacement de l’iPhone 👍🏻😁

19. Titan - iPhone

18/04/2018 à 19h26 :

@jerome38 - iPad

Quand je dit un mandat, je sais que ça existe pas sous cette forme en France (aux États-Unis oui), mais il faut tout de même l’accord d’un procureur de la république. Faites pas les ignorants non plus à demander ce qu’ai un mandat, vous le savez très bien c’est juste qu’un flic peut pas débarquer chez vous et rentrer comme si c’était chez lui
Donc arrêtez un peu les deux trois qui répondent en disant « c’est quoi un mandat ? » ou « ça existe pas un mandat 🤓 »

18. jerome38 - iPad

18/04/2018 à 18h53 :

@Titan - iPhone
C'est quoi un mandat ? J'ai jamais vue des flics se pointer chez les gens avec des mandats mdr.

17. Titan - iPhone

18/04/2018 à 18h50 :

@ImFryZ - iPhone
Joue pas sur les mots, il existe pas sous cette forme mais il existe quand même, un procureur de la république doit tout de même donner son accord

16. ImFryZ - iPhone

18/04/2018 à 18h29 :

@Titan - iPhone
En france le mandat de perquisition n’as jamais existé

15. FNK

18/04/2018 à 18h29 :

@rophi60 - iPhone premium :
Encore un qui devrait aller en Chine ou Corée du Nord avant d'oser qualifier la France de dictature !!!

14. sayacno - iPhone premium

18/04/2018 à 18h28 :

@rophi60 - iPhone premium
Yop j’ai annuler ma précommande dbz au cas où aussi 😅😅😅

13. sayacno - iPhone premium

18/04/2018 à 18h27 :

@Titan - iPhone
Lol +1 mais tu n’étais pas obligé d’être aussi grossie mais cependant j’ai bien rie 🤙🏾

12. rophi60 - iPhone premium

18/04/2018 à 18h26 :

@Titan - iPhone
+1 👍🏼

11. Titan - iPhone

18/04/2018 à 18h18 :

@wormhole - iPhone

Je te rappel qu’il faut un mandat pour perquisitionner un logement , étant donner que nous ne sommes plus en état d’urgence

Pourquoi il ne faudrait-il pas un mandat pour un téléphone ?
J’ai du mal à comprendre TON raisonnement

Sinon ta qu’à donner directement ton cul aux flic étant donner qu’ils ont tout les droits selon tes dires

10. KNKR NOIR - iPhone

18/04/2018 à 17h27 :

@Wilson - iPhone premium

Øé tout à fait juste 👍 Je me plante plusieurs fois de code PIN et comme par magie le téléphone se bloque ou s'auto-efface ahah

9. KNKR NOIR - iPhone

18/04/2018 à 17h26 :

@Wilson - iPhone premium

Øé tout à fait juste 👍 Je me plante plusieurs fois de code PIN et comme par magie le téléphone se bloque ou s'auto-efface ahah

8. wormhole - iPhone

18/04/2018 à 16h45 :

La police a le droit de perquisitionner un logement et cela ne dérange personne (c’est pourtant privé, non ?). Elle peut prendre vos empruntes digitales ou ADN, aussi (elle vous appartiennent).
Par contre, ouvrir un téléphone portable, elle n’en aurait pas le droit dans le cadre d’une enquête ?
J’ai du mal à comprendre le raisonnement...

7. Seb.V2

18/04/2018 à 15h12 :

@Wilson - iPhone premium :
On peut être stressé tout en étant innocent hein...

6. montana - iPhone

18/04/2018 à 15h05 :

@rophi60 - iPhone premium
Respect 👍🏼 toi tu a des corones amigo 💪🏼

5. rophi60 - iPhone premium

18/04/2018 à 14h59 :

Plus aucune liberté dans ce pays c’est une vraie dictature. Je n’ai rien à me reprocher mais si ça arriverait je ne déverrouillerais pas je préfère aller en prison pour défendre ma liberté que d’être vendu et me soumettre à de la merde

4. junix - iPhone premium

18/04/2018 à 14h41 :

Cela va contre le droit de se taire, si on decide de se taire en attendant un avocat je ne vois pas pourquoi je devrais donner mes codes ou empreintes. Que l'on soit innocent ou pas, c'est une atteinte a notre droit de silence.

3. Wilson - iPhone premium

18/04/2018 à 14h31 :

On peut toujours se tromper de code plusieurs fois. Comment prouver une volonté de mentir, les pertes de mémoire ça arrive surtout en cas de stress

2. seby76 - iPhone

18/04/2018 à 14h08 :

Réponse simple tu donne un code pourri et tu t’en rappel plus

1. Titan - iPhone

18/04/2018 à 13h54 :

C’est une atteinte à la vie privée et liberté non?

Si on est accusé à tort et qu’on a rien à se reprocher ?

Après oui on fini pas en garde à vue comme ça mais si c’est pas justifié, on est pas obliger de donner le code , enfin moi j’aimerais pas

Si on a rien fait mais qu’on a des photos ou message qu’on a pas envie de rendre « publique » , c’est un droit aussi de rien montrer et rien dire

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