Pouvez-vous refuser de débloquer votre iPhone en garde-à-vue ? Pas sûr

Si jamais vous vous retrouvez prochainement en garde-à-vue, ce qu'on ne vous souhaite évidemment pas, vous feriez bien d'y réfléchir à deux fois avant de refuser de débloquer votre iPhone pour qu'un policier puisse le fouiller.

Le Monde vient de publier un long papier sur ce sujet, suite à une décision récente du Conseil constitutionnel, et il semblerait qu'on soit quasiment obligé de débloquer son smartphone dans ce genre de situations.
 

 

 

êtes vous obligés de débloquer votre iphone en gav ?

Comme l'explique le quotidien de référence, toute cette affaire est née "d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC)" qui "portait sur l’article 434-15-2 du code pénal qui punit de trois ans d’emprisonnement et de 270 000 euros d’amende le refus de remettre aux autorités judiciaires « une convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie susceptible d’avoir été utilisé pour préparer, faciliter ou commettre un crime ou un délit".

Mais comme les voies de la justice semblent parfois impénétrables, le Monde précise ceci :

Reste un point juridique qui n’a pas été tranché par l’institution de la rue Montpensier. Le code PIN d’un téléphone ou le code déverrouillage d’une carte SIM sont-ils un « moyen de cryptologie » ? Il reviendra sans doute à la Cour de cassation de trancher cette question.

Il va donc falloir encore attendre de connaître la position de la Cour de cassation pour savoir si on peut effectivement refuser de débloquer son smartphone face à un policier, sans risquer de suites  judiciaires.

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