Obsolescence programmée : Apple sera jugé à Paris en juin 2027

apple finance iconApple devra comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris le 17 juin 2027 pour répondre d'accusations d'obsolescence programmée liées à la réparation de ses iPhone. Une affaire historique qui pourrait faire jurisprudence sur les pratiques du constructeur en matière de réparabilité.

Apple devra s'expliquer à Paris en juin 2027

Le procès d'Apple s'ouvrira le 17 juin 2027 devant le tribunal correctionnel de Paris. Le parquet reproche au groupe d'avoir organisé l'obsolescence programmée de plusieurs iPhone en entravant leur réparation et leur reconditionnement hors de son réseau agréé. Apple conteste fermement ces accusations qu'il juge infondées, et assure concevoir des produits durables, accompagnés de mises à jour qui permettent de les garder plus longtemps.

Le dossier part d'une plainte de l'association HOP (Halte à l'obsolescence programmée), déposée en décembre 2022. Son point central est la sérialisation, un procédé qui permet à Apple de vérifier le numéro de série d'une pièce pour valider ou non une réparation. Selon HOP, un iPhone réparé avec une pièce d'origine identique pouvait malgré tout présenter des dysfonctionnements si l'intervention n'avait pas été validée par Apple.

Le périmètre est large. L'association évoque 24 modèles, et l'AFP cite une liste qui va de l'iPhone XS à l'iPhone 15 Pro Max, iPhone SE de 2020 et de 2022 compris. Les faits visés s'étendent de 2021 à 2024.

jugement

Le tribunal jugera donc des pratiques en partie révolues. Depuis 2024, Apple autorise les réparateurs indépendants et les particuliers à installer n'importe quelle pièce d'origine, neuve ou d'occasion, tant qu'elle ne provient pas d'un iPhone volé. L'étalonnage se fait désormais sur l'appareil, une fois la pièce posée. Apple conserve néanmoins sa vérification des pièces, qu'il estime essentielle pour la confidentialité, la sécurité et la sûreté de l'iPhone. HOP salue ces changements, tout en jugeant qu'ils restent à confirmer dans la durée.

Le dossier dépasse le seul cas d'Apple. D'après l'association, c'est la première fois que le parquet s'appuie sur le délit spécifique d'entrave à la réparation et au reconditionnement. Une condamnation serait une première en France comme dans le monde. Pour les utilisateurs français, le jugement de 2027 dira si ces restrictions logicielles sur les pièces relevaient de la sécurité ou de l'obsolescence.

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