Europe : Apple bloque un logo jugé trop similaire au sien

Apple décroche une victoire partielle devant l’EUIPO face à un fabricant chinois dont le logo évoquait fortement sa célèbre pomme croquée. Si l’office a bloqué son usage pour les produits informatiques, il a en revanche laissé la porte ouverte pour d’autres secteurs comme les panneaux solaires.

Apple remporte (en partie) son bras de fer avec un fabricant chinois devant l’EUIPO

L’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle a tranché : le logo en forme d’agrume d’une entreprise chinoise est trop proche de la pomme croquée pour coexister dans l’univers de l’informatique. Victoire partielle mais concrète pour Cupertino.

La société Yichun Qinningmeng Electronics avait déposé une demande d’enregistrement de marque auprès de l’EUIPO pour un logo représentant un agrume rond, doté d’une feuille orientée vers la gauche et d’une section manquante sur son côté droit. Le bas du fruit évoque des touches de clavier, le haut rappelle des rayons de soleil. Apple a jugé la ressemblance trop flagrante et s’est opposé à l’enregistrement dès juillet 2025, notamment pour les produits liés à l’informatique.

L’EUIPO a suivi le raisonnement d’Apple, du moins partiellement. Concernant les claviers et autres équipements informatiques, l’office a estimé que les consommateurs européens pourraient établir un lien mental entre les deux logos. La pomme d’Apple jouissant d’une réputation établie et reconnue dans l’Union pour ces catégories de produits, le risque que l’entreprise chinoise tire profit indûment de cette notoriété était suffisant pour bloquer l’enregistrement.

Le raisonnement juridique s’appuie sur l’article 8(5) du règlement sur la marque de l’Union Européenne, qui exige que les signes soient similaires, que la marque opposante bénéficie d’une réputation sur le territoire concerné, et qu’il existe un risque de préjudice ou de profit indu. Ces trois conditions étant réunies pour les produits électroniques, l’opposition d’Apple a été accueillie favorablement sur ce terrain.

En revanche, l’EUIPO a débouté Apple concernant les panneaux solaires. Pour cette catégorie de produits, les consommateurs ciblés, les besoins satisfaits et les circuits de distribution sont radicalement différents. L’office a jugé qu’il était peu probable qu’un acheteur de panneaux photovoltaïques établisse un lien avec la marque d’Apple, même en connaissant parfaitement le logo à la pomme.

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