Paiements en Corée du Sud : Apple écope d'une amende de 14 millions €, Google le double

La Corée du Sud a infligé une amende de 20,81 milliards de wons (environ 15,5 millions de dollars, soit près de 14 millions d’euros) à Apple et lui a ordonné de laisser les développeurs proposer des liens de paiement externes dans leurs applications. Google est également sanctionné à hauteur de 42,9 milliards de wons (environ 28 millions d'euros). C’est la première application concrète de la loi coréenne de 2021 qui interdit aux opérateurs d’app stores d’imposer leurs propres systèmes de paiement.

Les géants américains sanctionnés

La Korea Media and Communications Commission (KMCC) a jugé que les deux entreprises violaient la Telecommunications Business Act amendée. Même si elles avaient autorisé des systèmes de paiement tiers dans les apps, elles appliquaient une commission de 26 % et restreignaient certaines fonctionnalités, ce qui poussait de fait les développeurs vers leurs solutions maison. Les liens vers des paiements externes restaient interdits, limitant les alternatives.

Le régulateur impose aussi des mesures correctives. Apple et Google doivent :

1. permettre des options de paiement alternatives (y compris des liens externes),
2. ajuster les frais des systèmes tiers à des niveaux jugés raisonnables,
3. améliorer les processus de revue des applications.

Des retards sans explication claire ni calendrier de reprise ont été constatés. Les entreprises ont un mois pour soumettre un plan de conformité et trois mois pour le mettre en œuvre. Aucune plainte pénale n’a été déposée.

Un surplus pour Apple

Un point distinct concerne uniquement Apple : entre juillet 2015 et janvier 2023, l’entreprise a calculé sa commission de 30 % sur le prix TTC (incluant la TVA de 10 %) pour les développeurs coréens, alors qu’elle la calculait hors TVA pour les développeurs étrangers. Cela portait le taux effectif à environ 33 %. Le régulateur estime le surplus encaissé à près de 149,6 milliards de wons. Apple avait déjà ajusté ce point en 2023 après des enquêtes antérieures, mais le fait a été retenu dans la décision.

Apple étudie les recours

Apple a indiqué à l’Associated Press qu’elle n’est pas d’accord avec le jugement et étudie ses recours juridiques. L’entreprise affirme que ses politiques respectent le droit coréen et que son système de paiement protège les utilisateurs contre la fraude. Google a exprimé des regrets similaires, estimant que ses adaptations récentes n’avaient pas été suffisamment prises en compte.

Cette décision s’inscrit dans un mouvement réglementaire plus large (Digital Markets Act en Europe, procédures aux États-Unis, etc.). En Corée, le dossier a traîné plus de trois ans depuis les premières notifications de 2023. Pour les développeurs, l’ouverture des liens externes et la révision des commissions tiers pourraient changer la donne, même si Apple conserve une marge de manœuvre importante sur les conditions techniques et la sécurité.