Apple reverse enfin une taxe sur la copie privée à l'Etat Français

Actu AppleLe Tribunal de Grande Instance de Paris vient de condamner Apple à verser 5 millions d'euros, au titre de la taxe sur la copie privée.

L'affaire n'est pas complètement nouvelle, mais si le Conseil d'Etat valide cette décision, Apple n'aura plus de recours et la firme ne pourra jamais récupérer ces cinq millions d'euros, correspondant à la taxe sur les ventes d'iPads en 2011.


Apple avait bien appliqué une hausse de 9,56 euros sur le prix de la version 16 Go de l'iPad et une hausse de 14,35 euros sur la version 64 Go, pourtant la firme californienne n'avait pas reversé la somme correspondante à l'Etat Français. Normal de se faire sanctionner après deux ans de retard dans le paiement de ses factures.

Le Conseil d'Etat pourrait éventuellement revoir le préjudice en se prononçant sur "la validité du barème appliqué par Copie France", mais Apple doit d'abord payer, en attendant de connaître la sanction définitive.

ipad france main

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Les réactions

7. Iphonelover - iPhone

07/06/2013 à 19h28 :

Haha millions pour Apple c comme 10€ pour nous.

6. jerome26240 - iPad

04/06/2013 à 00h25 :

Puffff y'en à ras le bol le problème c'est que à tous taxer à faire des impôts à tous la France ne parvient pas à sortir de son déficit

5. Jo - iPhone

03/06/2013 à 23h50 :

lorsque l on oubli par exempke ses impots en france on est bien assez vite rappeller.
mais pour 5 millions d € a une entreprise qui ne passe pas inaperçut, la on attends 2 ans!
vive la france!
il y en a encore beaucoup comme ça a mon avis

4. Pietro - iPod touch

03/06/2013 à 17h21 :

"Ses" cinq millions d'euros
Petite faute :P

3. Moi Officiel - iPad

03/06/2013 à 16h35 :

@Myself - iPad

Ah bon ou on nous raquettes??
C'est l'état qui nous raquettes
Pendant ce temps Apple a fait des interests

2. Myself - iPad

03/06/2013 à 16h15 :

Les raquetteurs raquettés!

1. Jujuphone4S - iPhone

03/06/2013 à 16h07 :

5 millions c' est rien pour Apple !

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