Nouvelle taxe copie privée : les iPhone, iPad et Mac bientôt plus chers en France ?

La France semble une fois de plus faire preuve d’imagination lorsqu’il s’agit d’augmenter les taxes. Une proposition aurait ainsi été avancée pour relever la taxe pour copie privée, ce qui pourrait entraîner une nouvelle hausse des prix des iPhone, iPad et même des Mac.

Taxe copie privée : les prix des iPhone, iPad et Mac sur le point d’augmenter ?

Il y a des mauvaises nouvelles qui arrivent discrètement. Celle-ci s’est jouée le 15 avril au ministère de la Culture, lors d’une réunion de la commission copie privée. La SACEM, la SACD et l’ensemble des organismes de gestion collective ont posé sur la table leurs nouvelles propositions de barèmes pour la redevance copie privée. Les chiffres donnent le vertige, et les utilisateurs Apple sont en première ligne.

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Aujourd’hui, un iPhone 17 ou un iPad neuf de plus de 64 Go supporte une taxe de 16,80 euros TTC, déjà incluse dans le prix de vente sans que personne ne le sache vraiment. Les ayants droit veulent en finir avec cette discrétion et surtout avec ces montants jugés trop modestes. Leur proposition prévoit 21,60 euros pour un appareil de 128 Go, 24 euros pour 256 Go, 26,40 euros pour 512 Go et 28,80 euros pour les modèles au-delà. Or Apple propose maintenant 256 Go de base sur iPhone.

La hausse va jusqu’à 71 % selon la capacité concernée. Pour un iPhone 256 Go, qui constitue maintenant la capacité standard, la taxe copie privée passerait de 16,80 € TTC aujourd’hui à 24 € selon la nouvelle proposition des ayants droit. Cela représenterait une hausse de 7,20 € par appareil (environ +43 %), qui serait répercutée directement sur le prix de vente final en France. Pour les tablettes comme l’iPad Pro, la progression pourrait même atteindre 86 % sur les modèles grande capacité neufs, passant de 16,80 à 31,20 euros.

Mais le vrai séisme concerne les Mac. Jusqu’à présent, les ordinateurs étaient totalement exemptés de cette redevance. Les ayants droit proposent d’y mettre fin avec une taxation forfaitaire de 36 euros TTC pour les portables et hybrides neufs, et 28,80 euros pour les fixes. Le MacBook Air, le MacBook Pro, le Mac mini ou l’iMac seraient donc tous concernés, sans distinction de configuration. Idem pour le MacBook Neo qu'on pourrait imaginer à 750 € au lieu de 699 €...

Si ce barème était adopté en l’état, les sommes collectées passeraient de 246 millions d’euros en 2024 à plus de 400 millions par an. Ce sont les importateurs qui paient la taxe à la source, mais elle se répercute systématiquement sur le prix consommateur final. Pour les acheteurs de produits Apple en France, déjà soumis à des prix parmi les plus élevés d’Europe, l’addition pourrait s’alourdir sensiblement.

Ces propositions doivent encore être négociées et votées en commission avant toute entrée en vigueur.

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