Spliiit condamné : la fin du partage d’abonnements avec Apple, Netflix et Disney

Spliiit, le service découvert en premier sur iPhoneSoft en 2019, vit des moments difficiles. Alors qu'elle avait enfin une application mobile depuis à peine un an, la plateforme a perdu son procès contre Apple, Disney et Netflix. Voici ce que cela signifie pour les clients.

La fin de Spliiit ?

C’est une mauvaise nouvelle pour les milliers d’utilisateurs qui faisaient des économies grâce à Spliiit. Le tribunal judiciaire de Paris a rendu son jugement (relayé par l'Informé) : la plateforme française de partage d’abonnements a été condamnée pour concurrence déloyale, contrefaçon de marque et complicité de violation des conditions générales d’utilisation.

Qu’est-ce que Spliiit ?

Lancée en 2019, Spliiit met en relation des propriétaires d’abonnements (Netflix, Disney+, Apple Music, Spotify, etc.) avec des « co-abonnés ». Le principe : partager légalement un abonnement comme si vous faisiez partie de la même famille, afin de diviser le coût par plusieurs personnes.

La plateforme s’appuyait sur le flou juridique autour de la notion de « foyer » ou de « famille » présente dans les CGU des services.

La décision du tribunal

Après plusieurs années de procédure et une tentative de médiation qui a échoué, le tribunal a tranché :

• Spliiit doit cesser immédiatement le partage des abonnements Apple, Netflix et Disney.
• La plateforme est condamnée à verser une provision de 785 000 € :
  • 35 000 € à Apple
  • 630 000 € à Netflix
  • 120 000 € à Disney
• Plus 49 000 € de frais de justice.

Spliiit devra également transmettre l’historique complet de ses ventes afin que le préjudice réel soit calculé. La note finale pourrait donc encore s’alourdir de manière spéctaculaire.

Réaction de Spliiit

Jonathan Lalinec, PDG et cofondateur de Spliiit, a expliqué faire appel :

Nous contestons vigoureusement le bien-fondé de cette décision consternante tant à l’égard des utilisateurs que de la liberté commerciale. Nous allons faire appel.

Quelles conséquences ?

Cette décision pourrait sonner le glas du modèle économique de Spliiit tel qu’il existait jusqu’à présent. Même si la plateforme va faire appel, elle doit dès maintenant arrêter le partage pour les trois gros services concernés. Beaucoup d’utilisateurs risquent de voir leurs partages interrompus dans les prochains jours ou semaines. Et on peut légitimement se demander si d'autres comme Amazon ou Canal ne vont pas leur emboiter le pas.

Notre avis

Ce jugement marque une victoire importante pour Apple, Netflix et Disney dans leur lutte contre le partage d’abonnements. Il confirme que la notion de « famille » ou de « foyer » ne peut pas s’étendre à des inconnus, même via une plateforme. La décision est logique. Et vous, vous utilisiez Spliiit ? Comment allez-vous faire maintenant ?

Télécharger l'app gratuite Spliiit