La France veut une taxe sur le mode hors-ligne de Netflix, Disney, Spotify, Apple Music, ...

Les abonnés paient déjà une redevance pour copie privée intégrée au prix de leurs smartphones, tablettes et autres dispositifs de stockages. Pourtant, le gouvernement français cherche à l'étendre aux plateformes de streaming qui autorisent le mode hors-ligne. Une énième taxe dans un pays les plus asphyxié au monde fiscalement parlant.

Rappel sur la copie privée existante

Cette taxe, souvent critiquée, vise à compenser les ayants droit pour les reproductions personnelles d'œuvres protégées. Elle est prélevée sur les fabricants d'appareils de stockage (clés USB, cartes SD, CD/DVD/Blu-Ray, ordinateurs portables, téléphones), qui la répercutent sur les consommateurs. Elle s'applique dès l'achat, indépendamment de l'usage réel.

Vers une extension aux plateformes de streaming ?

Les grands services comme Netflix, Disney+, Prime Video, Apple TV+, Apple Music, Spotify ou Deezer proposent aux abonnés payants de télécharger films, séries, musiques, podcasts ou livres audio pour un visionnage/écoute sans connexion – pratique en voyage, avion ou pour limiter la consommation de data.

Selon L'Informé, Paris défend au niveau européen une « taxation des copies locales effectuées via un abonnement payant sur mobile ou tablette ». Tout découle d'un litige néerlandais opposant HP et Dell aux ayants droit sur l'application de la copie privée. La justice locale a saisi la Cour de justice de l'UE (CJUE). La France y est intervenue via son ministère des Affaires étrangères pour soutenir l'extension aux téléchargements streaming.

Les arguments rejetés par l'avocat général

Dans ses conclusions récentes, l'avocat général de la CJUE estime la position française infondée :

• Les fichiers téléchargés restent la propriété de la plateforme et expirent à la fin de l'abonnement.
• Les utilisateurs ont déjà acquitté la redevance via l'achat de leur appareil.

La CJUE rendra bientôt son arrêt définitif, mais nul doute qu'une nouvelle taxe pourrait ajouter à la colère ambiante, à un moment où l'exécutif (temporaire ?) tente de redresser les comptes en piochant un peu plus dans la poches des français.