Taxe au gigaoctet : la France veut encore faire grimper le prix du streaming !

Une nouvelle taxe pourrait bientôt toucher les géants du numérique comme Netflix, YouTube et Google. Adoptée de justesse par les députés, elle prévoit de facturer chaque gigaoctet de données diffusé en France. Mais entre opposition du gouvernement et incertitudes budgétaires, son entrée en vigueur est loin d'être garantie.

Taxe au gigaoctet : une première étape franchie, mais l'avenir du texte reste très incertain

Les députés ont voté le 30 octobre une taxe de 0,055 euro par gigaoctet de données envoyé aux internautes français. Elle serait payée par les entreprises qui diffusent du contenu, comme Netflix, YouTube ou Google. Plus un service fait circuler de données en France, plus il paie.

Pour comprendre ce que cela représente, voici quelques exemples. Une heure de film en HD sur Netflix pèse environ 3 Go, soit 0,17 euro de taxe. Un film de deux heures en 4K, environ 14 Go, coûterait 0,77 euro. Une saison de huit épisodes d'une heure en 4K, autour de 56 Go, dépasserait 3 euros. Multiplié par des millions d'abonnés, le total devient énorme, d'où les 10 milliards d'euros espérés par les socialistes (environ 5 selon le gouvernement).

La suite se joue sur la facture finale. Un plafond limite la taxe à 15 % du chiffre d'affaires réalisé en France. Si Netflix répercutait tout sur ses clients, son abonnement Standard passerait (potentiellement) d'environ 14,99 à 17,25 euros. Ce n'est qu'une prévision, mais Netflix a déjà relevé ses prix à plusieurs reprises, et ce nouveau coût lui offrirait un argument tout trouvé. Il ne faudrait pas s'étonner de voir des hausses en France en 2027.

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Il faut toutefois rester prudent, car il ne s'agit que d'une toute première étape. L'amendement a été adopté de justesse, par 11 voix contre 10, et malgré l'avis défavorable du gouvernement et du rapporteur général du budget. Il a d'abord été rejeté en commission des finances avant de passer en séance publique.

Surtout, son sort est lié à celui du budget. Il ne tient que si l'Assemblée adopte la partie « recettes » du projet de loi de finances, que la commission a justement rejetée le 23 octobre. Si elle est repoussée en séance, c'est le texte initial du gouvernement qui part au Sénat, sans la taxe. Même si elle survit, elle devra encore passer par le Sénat et les négociations entre les deux chambres, qui peuvent la modifier ou la supprimer.

Avec une majorité aussi fragile et un gouvernement hostile, le risque de voir cette taxe disparaître avant l'adoption définitive du budget est réel. Sa survie est loin d'être acquise.