Justice : la France « continuera à se battre » pour le système fiscal

Hier, la justice européenne a rendu son verdict en allant contre la décision de la Commission européenne qui avait alors condamné Apple a rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande suite à des accords fiscaux illégaux.

En effet, la Pomme n'a plus l'obligation de payer cette amende depuis hier, pour le plus grand bonheur de la firme, mais également au grand désarroi de pays européens dont la France. 

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, soutient que la France "pour une imposition minimale" et pour "refonder le système fiscal".

 

Bruno Le Maire s'oppose à la décision de la justice européenne

Surprenant décision prise par la justice européenne hier qui a tout simplement effacé l'amende de 13 milliards d'euros qu'Apple devait à l'Irlande. 

La cause ? Il n'y a aucune preuve que des accords fiscaux illégaux ont été effectués avec le pays, au grand soulagement de la Pomme.

Seulement, cette décision est contestée par d'autres, notamment par la France, qui a réagi par l'intermédiaire de Bruno Le Maire. 

Nous continuerons à nous battre pour une imposition minimale (…) la France continuera à se battre au niveau européen et international pour refonder le système fiscal international. Nous sommes résolument opposés au dumping fiscal dans l’Union européenne. L’avenir de l’UE passe par l’harmonisation fiscale, pas par le dumping fiscal. Nous sommes opposés à tout mécanisme d’optimisation fiscale toujours en vigueur.

Pour rappel, plusieurs pays européens veulent une meilleure imposition des géants du numérique.

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