Apple "doit 12 millions d'euros" à la Sacem
- Victor Sauvage
- Il y a 12 ans (Màj il y a 12 ans)
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La Sacem, qui est chargée de gérer les droits d'auteurs concernant la musique, réclame 12 millions d'euros à Apple au titre de la taxe sur la copie privée.
Apparemment, Apple refuserait de reverser la taxe sur les tablettes vendues dans son propre réseau, d'après les propos rapportés par PCInpact.
Le refus de payer la RCP (rémunération de la copie privée) aurait donc permis à Apple d'économiser cette somme en toute illégalité.
Un intervenant de ces Rencontres cinématographiques de Dijon, Pascal Rogard, s'est même laissé aller à parler "d'une pomme pourrie", une "marque de la création (qui) se bat contre la création".
Apple a fait appel de cette décision au début de l'année et la justice ne s'est pas encore penchée sur ce cas.
A titre d'info, sur un iPad de 64Go, cette taxe est de l'ordre de 12€.
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