Apple "doit 12 millions d'euros" à la Sacem

  • auteurVictor Sauvage
  • Il y a 12 ans (Màj il y a 12 ans)
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scb-ne-sacem-emergences-bis-2012La Sacem, qui est chargée de gérer les droits d'auteurs concernant la musique, réclame 12 millions d'euros à Apple au titre de la taxe sur la copie privée.

Apparemment, Apple refuserait de reverser la taxe sur les tablettes vendues dans son propre réseau, d'après les propos rapportés par PCInpact.


Le refus de payer la RCP (rémunération de la copie privée) aurait donc permis à Apple d'économiser cette somme en toute illégalité.

Un intervenant de ces Rencontres cinématographiques de Dijon, Pascal Rogard, s'est même laissé aller à parler "d'une pomme pourrie", une "marque de la création (qui) se bat contre la création".

Apple a fait appel de cette décision au début de l'année et la justice ne s'est pas encore penchée sur ce cas.

A titre d'info, sur un iPad de 64Go, cette taxe est de l'ordre de 12€.


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12 réactions

ricoo13 - mobile ↩

Tenez nous au jus, iSoft.
Car un procès Apple-Sacem n'est pas gagné d'avance pour... la Sacem!

Apple soutiendrait-il les artistes ;-))))) ?

24/10/2012 à 06h15

Acxel - iPhone ↩

Il pourrait quand même la payer. Vu qu'ils nous prennent pour des jambons ici. Un produit que tu achète chez eux par exemple tu va le payer 1$ et nous 1€ donc bon....

23/10/2012 à 13h04

LEMIR ↩

Le pb n'est pas le fait qu'Apple refuse de payer cette taxe, mais que cette taxe soit totalement décidée par des représentants s'engraissant sur le dos des ayant droits. Quand on constate que certains présidents de ces instances de représentations touchent 350.000 euros par mois, on peut comprendre qu'Apple estime que cette taxe ne soit pas réellement efficace et profondément injuste. Par ailleurs, l'Etat ne touche rien, ne décide rien, se sont ces "représentants" qui décident de tout, en toute impunité.

23/10/2012 à 12h59

RedRoss - iPhone ↩

Vous parlez tous de la marge de 50% qu'Apple se fait, mais juste pour remettre les pendules à l'heure, c'est de la marge brute. La différence entre matière première et prix de vente. Ça ne prend pas en compte tous les frais extérieurs (marketing, recherche et développement, salariés, charges liées aux points de vente...). Ils ne sont quand même pas à plaindre et si la taxe est effectivement due, alors il serait normal qu'ils la paye. En attendant ils se mettent pas 400€ dans la poche quand tu achètes un iPad.

23/10/2012 à 12h51

Youyou ↩

@Samba - iPad :

La taxe est déjà comprise dans le prix d'achat de ton i-mobile. C'est de l'argent que n'aura pas notre pays si elle n'est pas redistribué derrière.

PS : Je ne suis pas pour les taxes a gogo mais qd il y en a et que l'utilisateur la paye il est normal qu'elle soit redonné après

23/10/2012 à 11h20

Mathilde, Iphone 5 ↩

Encore une taxe à payer, à croire qu'il n'y a que cela. Après 12 millions d'euros ça ne représente pas grand chose pour Apple... Même si je comprends qu'ils ne veuillent pas la payer, tout le monde est logé à la même enseigne, donc autant payer et on en parle plus !

23/10/2012 à 09h56

Samba - iPad ↩

Et aller encore une taxe il a bien raison de pas payer ras le bol d'être taxer

23/10/2012 à 09h14

Nehemie - iPhone ↩

En faisant plus de 400€ de marge par téléphone ,le fais de ne payer 12millions de taxes c'est vraiment honteux ...plus on est riche plus on est pourri !

23/10/2012 à 00h45

Trinitron - iPhone ↩

Je suis indigné là: on paye déjà 2 fois l'prix du tel et Apple gruge encore❓

22/10/2012 à 23h48

Alex - iPhone ↩

12 Millions € c'est un pour-boir pour Apple ..

22/10/2012 à 23h11

Valentin - iPod touch ↩

Bref Apple aura aucun mal à payer même en cas de bataille

22/10/2012 à 22h18

Ipadafon - iPod touch ↩

Elle sert donc à rien cette entreprise puisque maintenant c pas direct l'auteur qui s'en charge !?

22/10/2012 à 22h17

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