Apple et les impôts

  • auteurMrMestiri
  • Il y a 13 ans (Màj il y a 13 ans)
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Actualité Apple Durant ces trois derniers mois, Apple a touché 46 milliards de dollars suite à des ventes importantes de ses produits. Ceci n'empêche pas la firme à la pomme d'avoir des problèmes d'impôts avec la France !

Depuis le 9 août dernier, la compagnie refuse de payer la redevance pour copie privée liée aux iPads. En effet, La commission pour la redevance pour copie privée exige le paiement de 12€ de taxes pour les produits qui ont une mémoire supérieure ou égale à 64go.

iPads

Pourquoi La Pomme doit payer ces 12 euros ?

Cette taxe vise à protéger les droits d'auteurs et d'artistes et elle ne s'applique pas seulement sur les tablettes tactiles d'Apple mais aussi sur tout support qui permet de copier des musiques ou des vidéos ou tout autre genre d'oeuvres.

tribunal

Comme l'indiquent les rapports que « les Echos » se sont procurés, la dette de la marque à la pomme est d'environ 4.74 millions d'euros qui sont les fruits du succès de l'iPad en France durant l'an 2011 (500.000 unités vendues).

Apple n'est pas la seule à contester cette redevance puisqu'elle est épaulée par d'autres fabricants connus comme Nokia, Motorola, Sony-Ericsson et RIM. Leur argument :

La redevance a été établie sans étude d'usage et vient en contradiction avec des décisions européennes remettant en cause le principe même du calcul de la copie privée.

Apple VS le syndicat Copie France, une affaire à suivre…

Source : [Les Echos]

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Les réactions

15 Colo ↩

02/02/2012 à 04h21 :

les programmes prennent de la place, ils sont compris avec les 64go comme n'importe quel autre appareil informatique, prenez par exemple un disque dur externe qui affiche 640 go.. quand vous regarderez les stats, ben ça fera pas 640go. pareil sur la PS3

14 Sami - iPod touch ↩

01/02/2012 à 02h51 :

@Screammusik

Biensur que si ils y sont les 64go mais il y a un os dessus je te rappel

13 Sami - iPod touch ↩

01/02/2012 à 02h49 :

@Bob - iPod touch

Tout faux ils te vendent bien 64go seulement tu n'as pas 64go de place de libre avec l'os et le format ( fat, fat32 .....) du disque dur ou du ssd donc sa reste normal et logique

12 Sami - iPod touch ↩

01/02/2012 à 02h42 :

Puisqu'ils ont créent cette taxe qui est sensé compenser les "pertes" dut aux piratages, les gens peuvent continuer à télécharger vue qu'ils payent sur leurs moyen de stockage, j'ai pas raison??????

11 Shine75 ↩

01/02/2012 à 01h00 :

Je suis étonné que personne ne relève que le fondement même de cette taxe est aberrant.
Apple (et les autres) +1

Par ailleurs, comment pouvez-vous prétendre que les 12 euros de la taxe sont inclus dans le prix de l'iPad. Vous avez participé à son plan marketing ? P'tet qu'ils sont pris sur la marge, et puisqu'il n'était pas prévu de les donner, ça reste juste de la marge.

10 geo373 - iPhone ↩

01/02/2012 à 00h30 :

@Tétris - iPhone

Sauf qu'une infime partie de tes 64Go réels est pris par l'OS donc la partie stockage est plus petite que 64Go.
Vu qu'Apple ne paie pas cette taxe, c'est une barrière supplémentaire à l'engraissement financier des majors de la musique et des films et c'est une bonne chose!!

9 Bob - iPod touch ↩

31/01/2012 à 17h20 :

De toutes façons même si les 64go ne sont pas là Apple les vends en déclarant 64 go donc ils pourraient être attaques la dessus...

8 Kenny ↩

31/01/2012 à 15h22 :

Apple et tous les autres pensent être au dessus des lois. Ils vendent leur produit en France, ils doivent respecter la loi. Ils font 46 milliards de vente, possède un trésor de guerre de plus de 100 milliard (la dette de la France) et ils se permettent de ne pas payer ? Une honte je te leur imposerait un suppléments par jours de retards. Aux US pour sûr ils ne rigoleraient pas avec ça.

7 Nuclear Engineering - iPhone ↩

31/01/2012 à 14h02 :

Selon leur argument, je suis entièrement d'accord Sauf que la taxe devrait nous revenir sinon c'est du vol...

6 Michael69 - iPhone ↩

31/01/2012 à 13h48 :

Que les riches payent un peu ça nous fera du bien!

5 Screammusik ↩

31/01/2012 à 13h31 :

@Matthieu - iPad :
c'est vrai qu'il n'y a pas 64go mais apple vend ses produit en disant qu'il y a bien 64go donc soit ils payent la taxe soit nimporte qui pourait porter pleinte pour publicité m'ensongere puisque l'on paye pour des go qu'il n'y a pas

4 Matthieu - iPad ↩

31/01/2012 à 12h36 :

Ce qu'a dit "moi" est vrai quand vous achetez un iPad 64go il n'a pas vraiment 64go a cause du formatage il en a a peu près 58 a 59 go donc Apple peut faire valoir cette condition auprès du syndicat copie France

3 screammusik ↩

31/01/2012 à 12h18 :

les client paye ces 12euro pour l'etat alors il est normal que les entreprise reverse cet argent à l'état, sinon non seulement ils enfreigne la loi mais en plus ils volent les clients en leur prenant de l'argent qu'il ne reverse pas a l'etat et c'est bien le pire de l'histoire et puis franchement 4.7millon d'euro ça represente a peine 0.001% de tout ce qu'il ont gagner.

2 moi ↩

31/01/2012 à 12h07 :

En même temps il ont raison, le produit n'as de 64go que la dénomination commerciale, car en réalité la capacité est moidre et avoisine les 58go et de ce fait il ne sont pas sous le coup de la taxe LOL

1 lol&pop - iPhone ↩

31/01/2012 à 11h41 :

"Nul n'est au dessus des lois"
Ceci est purement et simplement théorique puisque jours après jours, les exemples abondent (Kerviel, Strauss Kahn, l'affaire du Mediator puis des prothèses PIP pour ne parler que des événements les plus "frais") d'entreprises, d'entités ou de personnes qui se soustraient volontiers (à l'insu de leur plein gré) aux lois, règlements et autres dûs civiques et/ou commerciaux.
À mon sens, oui Apple fait des produits intéressants MAIS [...]