Apple et les impôts

Durant ces trois derniers mois, Apple a touché 46 milliards de dollars suite à des ventes importantes de ses produits. Ceci n'empêche pas la firme à la pomme d'avoir des problèmes d'impôts avec la France !

Depuis le 9 août dernier, la compagnie refuse de payer la redevance pour copie privée liée aux iPads. En effet, La commission pour la redevance pour copie privée exige le paiement de 12€ de taxes pour les produits qui ont une mémoire supérieure ou égale à 64go.

Pourquoi La Pomme doit payer ces 12 euros ?

Cette taxe vise à protéger les droits d'auteurs et d'artistes et elle ne s'applique pas seulement sur les tablettes tactiles d'Apple mais aussi sur tout support qui permet de copier des musiques ou des vidéos ou tout autre genre d'oeuvres.



Comme l'indiquent les rapports que « les Echos » se sont procurés, la dette de la marque à la pomme est d'environ 4.74 millions d'euros qui sont les fruits du succès de l'iPad en France durant l'an 2011 (500.000 unités vendues).

Apple n'est pas la seule à contester cette redevance puisqu'elle est épaulée par d'autres fabricants connus comme Nokia, Motorola, Sony-Ericsson et RIM. Leur argument :

La redevance a été établie sans étude d'usage et vient en contradiction avec des décisions européennes remettant en cause le principe même du calcul de la copie privée.

Apple VS le syndicat Copie France, une affaire à suivre…

Source : [Les Echos]