Apple passe demain en appel pour sa condamnation à 13 milliards d'arriérés d'impôts

Il ne faut pas être pressé, quand on fait appel à une décision de justice ! Preuve en est avec l'affaire de la Commission Européenne qui demande 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts à Apple.

Une affaire qui n'est pas terminée

Vous souvenez-vous de cette affaire ? Apple avait été accusée le 31 août 2016 d'avoir bénéficiée d'aides d'état interdites, généreusement mis à disposition par l'Irlande. La firme californienne avait réussi à obtenir un taux de 1% sur ses bénéfices européens en 2003 et 0,005% en 2014.
La Commission Européenne avait déclaré son rejet par rapport à l'optimisation fiscale que pratiquait Apple pendant toutes ces années.

Une audience qui va durer 2 jours pour Apple

C'est demain et mercredi que l'audience d'appel va avoir lieu. Les avocats d'Apple affirment que la firme californienne est en règle avec le droit communautaire et avance le fait qu'Apple est le plus gros contribuable en Europe et dans le reste du monde.

Apple a refusé tout commentaire avant l'audience qui commencera demain. Du côté de la Commission Européenne, c'est pareil. Silence radio !
Il s'agira d'une audience d'appel à grande tension. Apple a fait déplacer ses meilleurs éléments pour assurer sa défense dans une affaire qui est compliquée et qui pourrait lui coûter très cher. On imagine bien que si Apple devait verser 13 milliards d'arriérés d'impôts, elle devrait piocher dans son trésor de guerre de plusieurs centaines de milliards de liquidités. Certes elle en a les moyens, mais ça ne fait jamais plaisir.

Un membre du Parlement européen s'est confié au sujet de cette affaire. Il s'agit de Sven Giegold. Il a déclaré :

Si Apple sortait vainqueur de cette affaire, l'harmonisation fiscale en Europe devrait suivre une dynamique complètement différente.

 

Une chose est sûre, c'est qu'Apple a eu le temps de préparer de solides arguments pour obtenir la décision de justice en sa faveur. Luca Maestri qui a rejoint la firme californienne en 2013 pour être le président et chef des finances d'Apple, fera le déplacement pour ces 2 jours d'audience.

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