Trump menace l'UE de représailles face à l'application des DMA et DSA

L'administration Trump accentue la pression sur l'Union européenne pour assouplir les réglementations affectant les grands groupes technologiques américains, tels que Google, Apple, Amazon et Meta. Si ce n'est pas une surprise venant du président américain, en revanche, on se demande comment l'UE va réagir.

Déclaration du représentant américain au commerce

Le Bureau du représentant américain au commerce a publié sur X un message à l'attention de l'Union européenne, menaçant de mesures de rétorsion si l'UE persiste à cibler les entreprises américaines. Le communiqué annonce l'intention d'imposer des frais et des restrictions sur les services étrangers, en nommant explicitement des entreprises européennes comme Accenture, DHL, Mistral, SAP, Spotify et Siemens.

Le message met en avant des préoccupations persistantes :

• L'UE et ses États membres se livrent à des poursuites judiciaires, taxes, amendes et directives discriminatoires à l'encontre des fournisseurs de services américains.
• Les entreprises américaines offrent des services gratuits importants aux citoyens de l'UE, des solutions fiables aux entreprises européennes, et soutiennent des millions d'emplois ainsi que plus de 100 milliards de dollars d'investissements directs en Europe.
• Malgré des années de protestations américaines, l'UE n'a engagé aucun dialogue significatif ni reconnu les préoccupations des États-Unis.

Si ces pratiques se poursuivent, les États-Unis promettent d'utiliser tous les outils à leur disposition pour contrer ces mesures, y compris l'imposition de frais ou de restrictions sur les services étrangers en vertu de la loi américaine. Cette approche s'étendra à d'autres pays adoptant des stratégies similaires à celles de l'UE.

Impact des réglementations européennes

Le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) de l'UE ont contraint des entreprises comme Apple à apporter des modifications importantes à leurs services dans la région. Parmi les actions récentes d'application :

• Une amende de 500 millions d'euros infligée à Apple plus tôt cette année.
• Une amende de 200 millions d'euros à Meta.
• Une amende de 120 millions d'euros au réseau social X ce mois-ci pour violations du DSA.
• Une amende de 3 milliards d'euros à Google en septembre pour infractions antitrust liées à son secteur publicitaire.

Audience à la Commission judiciaire de la Chambre des représentants

Par ailleurs, la Commission judiciaire de la Chambre des représentants des États-Unis a tenu une audience sur les risques que représentent les « réglementations étrangères discriminatoires » inspirées du DMA pour l'innovation et la concurrence américaines. Les témoins principaux étaient :

• Shanker Singham, PDG de Competere Ltd.
• Roger Alford, professeur à la Notre Dame Law School.
• Aurelien Portuese, directeur fondateur du George Washington Competition and Innovation Lab.
• Dirk Auer, directeur de la politique de concurrence à l'International Center for Law and Economics.

Au cours de la session, le représentant Scott Fitzgerald a critiqué le DMA, affirmant qu'il ne vise pas à protéger les consommateurs mais à entraver les entreprises américaines. Il l'a qualifié de « redistribution forcée » qui interdit des pratiques commerciales courantes, freine l'innovation et accorde aux concurrents étrangers un accès indu aux données et technologies américaines.

Des groupes industriels ont fait écho à ces critiques :

• La Computer and Communications Industry Association a qualifié le DMA de discriminatoire car il ne s'applique qu'à des entreprises désignées, offrant un avantage compétitif injuste aux rivaux étrangers non désignés.
• NetChoice a indiqué que le cadre de l'UE sert de « modèle » à des réglementations similaires dans le monde entier.

Contexte historique du président Trump

Le président Donald Trump a longtemps dénoncé comme « très injustes » les actions de l'UE, en particulier les amendes infligées à Apple et Google. En septembre, il a menacé l'UE de droits de douane plus élevés, risquant de perturber le cadre commercial établi en juillet 2025. Trump a plaidé pour qu'Apple récupère les fonds amendés, soulignant la nécessité de protéger « l'ingéniosité américaine brillante et sans précédent ».