Apple fait appel de sa condamnation de 1,5 milliard au Royaume-Uni

Apple a saisi la Cour d'appel du Royaume-Uni pour contester une décision historique rendue en octobre 2025 par le Competition Appeal Tribunal (CAT), qui a jugé que la société abusait de sa position dominante en imposant des commissions excessives sur l'App Store. Cette condamnation pourrait entraîner environ 1,5 milliard de livres sterling (près de 1,8 milliards d'euros) de dommages et intérêts, à répartir entre environ 36 millions d'utilisateurs britanniques d'iPhone et d'iPad ayant effectué des achats entre octobre 2015 et novembre 2024.

Un procès d'envergure qui cible le modèle économique de l'App Store

L'action collective, déposée en 2021 par la Dr Rachael Kent – universitaire au King's College London et première femme représentante de classe dans l'histoire judiciaire britannique –, accuse Apple de pratiquer une commission standard de 30 % (réduite à 15 % pour les petits développeurs) sur les apps payantes et les achats in-app, jugée injuste et anticoncurrentielle.

Le CAT a unanimement conclu que ces tarifs étaient « excessifs et injustes », proposant un taux plus équitable d'environ 17,5 % pour les ventes d'apps et 10 % pour les achats in-app, sur la base d'analyses comparatives et d'une « estimation éclairée ».

Apple conteste vigoureusement le verdict, affirmant qu'il méconnaît la « vitalité et la compétitivité de l'économie des apps », où l'App Store assure sécurité, confidentialité et a généré plus de 41 milliards de livres sterling de facturations et ventes pour les développeurs britanniques en 2024. La société souligne que la plupart des développeurs bénéficient de commissions réduites ou nulles, et font face à la concurrence d'autres plateformes.

Après le refus du CAT d'autoriser un appel en novembre 2025, Apple a escaladé l'affaire fin décembre auprès de la Cour d'appel. Les militants saluent la décision initiale comme un « tournant majeur » contre la domination des Big Tech, dans un contexte d'actions collectives britanniques réclamant plus de 6 milliards de livres sterling à Apple et Google. En cas d'échec de l'appel, les consommateurs britanniques affectés pourraient recevoir des compensations individuelles, estimées entre 27 et 75 livres sterling par tête selon leurs dépenses. Cette affaire s'inscrit dans un contrôle mondial accru des pratiques des stores d'applications, avec des batailles similaires en UE, au Japon, au Brésil et aux États-Unis.

Via