App Store : Apple face à un procès à 1,8 milliard d'euros au Royaume-Uni

Les batailles juridiques d'Apple concernant l'App Store s'intensifient avec l'ouverture ce lundi 13 janvier d'un procès majeur au Royaume-Uni. L'enjeu est de taille puisque les plaignants réclament 1,8 milliard d'euros de dédommagement, accusant le géant de Cupertino d'avoir abusé de sa position dominante à travers sa commission controversée de 30% sur les achats d'applications. Cette nouvelle affaire s'inscrit dans un contexte plus large de remise en question du modèle économique de l'App Store à travers le monde.

Un procès d'envergure qui cible le modèle économique de l'App Store

Le procès qui s'ouvre devant le Tribunal d'appel de la concurrence de Londres va durer sept semaines et représente 20 millions d'utilisateurs britanniques d'iPhone et d'iPad. La plainte, portée par Rachael Kent du King's College de Londres, dénonce principalement deux aspects : la commission de 30% prélevée par Apple sur les achats d'applications et in-app, ainsi que l'impossibilité d'installer des magasins d'applications alternatifs sur iOS.

Cette commission s'applique à la majorité des applications lors du téléchargement initial et des achats ultérieurs, à l'exception notable des services proposant des produits physiques comme Deliveroo, Uber Eats ou Amazon. Tous les utilisateurs ayant effectué des achats sur l'App Store britannique entre octobre 2015 et novembre 2024 pourraient potentiellement bénéficier d'une compensation si les plaignants obtiennent gain de cause.

La défense d'Apple face aux accusations

Apple rejette fermement ces accusations, les qualifiant de "sans fondement". L'entreprise met en avant plusieurs arguments clés :

• 85% des applications sur l'App Store sont gratuites
• Les commissions pratiquées sont similaires à celles d'autres places de marché numériques
• Une majorité de développeurs, notamment les petites entreprises, bénéficient d'un taux réduit de 15%
• Rien ne garantit qu'une baisse des commissions serait répercutée sur les prix pour les consommateurs

Cette affaire n'est pas isolée : Apple fait face à une autre procédure au Royaume-Uni pour 936 millions d'euros concernant ses tarifs aux développeurs. La Commission européenne a également ouvert la voie à une possible amende importante pour non-respect des règles de concurrence. Aux États-Unis, le Département de la Justice a également engagé des poursuites similaires, bien qu'Apple ait largement remporté sa bataille juridique contre Epic Games sur des questions similaires début 2023.

Pour les observateurs du secteur, ce procès représente un test important pour les futures actions collectives dans le domaine technologique, notamment contre d'autres géants comme Alphabet (Google), Microsoft et Meta. La décision pourrait avoir des répercussions significatives sur l'écosystème des applications mobiles et potentiellement forcer Apple à revoir son modèle économique en Europe, au-delà du DMA.

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