Apple demande de nouveau le rejet de la plainte du DOJ américain

Apple vient de déposer une motion officielle visant à faire rejeter la plainte antitrust déposée en mai dernier par le département de la Justice (DoJ). La firme de Cupertino estime que cette plainte ne répond pas aux critères légaux requis pour prouver une violation de la section 2 du Sherman Act.

Apple nie être un monopole aux Etats-Unis

Dans sa motion, Apple réfute les allégations selon lesquelles elle serait un monopole. L'entreprise affirme faire face à une concurrence robuste d'autres fabricants de smartphones comme Google et Samsung.

Apple soutient aussi qu'elle n'est pas tenue de donner aux développeurs un accès plus important aux iPhone qu'actuellement. La société a défini les conditions d'accès à sa plateforme et ses technologies, mais n'a pas restreint les relations des tiers avec ses concurrents.

Selon Apple, la plainte du DoJ ne démontre pas non plus que son comportement a porté préjudice aux consommateurs, un élément clé des affaires antitrust. Selon Cupertino :

Il est peu plausible d'affirmer qu'Apple a dissuadé des clients de passer à la concurrence en raison de ses politiques.

Les 5 griefs du DoJ contestés par Apple

• Les "super apps" : Apple a limité la façon dont les développeurs pouvaient catégoriser et afficher les mini-apps dans l'App Store, ainsi que leur accès au système de paiement intégré d'Apple.
• Les apps de streaming cloud : Apple a initialement exigé que les jeux en streaming soient soumis en tant qu'applications autonomes plutôt que dans une seule app, avant d'assouplir cette exigence.
• Les apps de messagerie : Apple n'a pas autorisé les apps de messagerie tierces à utiliser le protocole SMS, à fonctionner en arrière-plan une fois fermées ou à accéder à la caméra de l'iPhone. Apple n'a pas non plus développé iMessage pour Android.
• Les montres connectées : Apple a restreint la possibilité pour les montres connectées tierces de répondre aux notifications iPhone, de maintenir certaines connexions Bluetooth ou de recevoir des messages sans désactiver iMessage. Apple n'a pas rendu l'Apple Watch compatible avec Android.
• Les portefeuilles numériques : Apple a limité l'accès des portefeuilles numériques tiers aux informations financières sensibles et à l'antenne NFC utilisée pour les fonctions de paiement sans contact, réservant cet accès à Apple Wallet.

Apple suggère que le DoJ cherche à faire établir "une nouvelle théorie de responsabilité antitrust" sans précédent, donnant aux autorités un pouvoir inédit pour contrôler ses choix de conception. Si le DoJ gagnait, cela nuirait à l'innovation et priverait les consommateurs de l'expérience privée, sûre et différenciée de l'iPhone par rapport au marché selon la firme.

Prochaines étapes

Le juge Julien X. Neals devrait tenir une audience sur la demande de rejet d'Apple plus tard cette année. Si l'affaire est maintenue et va jusqu'au procès, celui-ci n'aurait probablement pas lieu avant 2027 ou 2028 au vu des différentes étapes procédurales.

Ce dossier s'annonce comme un long feuilleton judiciaire aux enjeux importants pour l'avenir du marché des smartphones et des pratiques concurrentielles dans la tech. En tout cas, l'UE a déjà tranché et Apple respecte aujourd'hui les réglementations antitrust du DMA et du DSA qui vont paradoxalement moins loin que les accusations du DOJ américain. Il est étrange de demander à Apple d'ouvrir sa Watch ou iMessage à Android alors que ce sont des éléments de différenciation commerciale. Dans un marché aussi ouvert que celui de la tech, les utilisateurs ont le choix des systèmes qu'ils achètent alors s'ils n'apprécient pas la pomme, ils vont logiquement voir la concurrence. Bloquer les fonctionnalités exclusives d'Apple c'est mettre en péril son modèle d'affaire et, de fait, l'innovation. Affaire à suivre.