Apple se soumet à l'Europe : sideloading, commission, taxe, paiements, navigateurs et cloud gaming

Depuis plusieurs années, les développeurs européens (comme dans le reste du monde) se battent en justice pour tenter de faire comprendre à Apple que les commissions sur les achats intégrés, abonnements et achats d'applications sont trop importantes. Le seul geste d'Apple a été de réduire la commission à 15% pour les développeurs qui ne dépassent pas un certain seuil de revenu par an. Aujourd'hui, les choses changent d'une manière plus profonde, du moins en Europe avec l'application de la loi sur les marchés numériques, la fameuse DMA ! Mais est-ce vraiment une bonne idée ?

Apple annonce des changements

Apple a révélé des modifications pour les règles de son App Store, dans le but de se conformer aux nouvelles régulations des marchés numériques en Europe. Cette initiative marque un tournant historique dans la manière dont Apple interagit avec les développeurs d'applications iOS dans l'Union Européenne. Tout se passera avec iOS 17.4, comme nous l'avions prédit.

EDIT : Apple a publié un livre blanc expliquant tous les changements, dont 600 nouvelles API pour les développeurs.

L'UE compte 27 pays, ils sont tous éligibles : Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, République de Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne et Suède.

L'App Store se voit ainsi chambouler, avec des magasins et moyens de paiement alternatifs, des applications de cloud gaming, de vrais navigateurs web indépendants ou encore des commissions revues.

Attention toutefois, la plupart des changements ne concerne que l’iPhone, pas l’iPad, cf en fin d'article.

Les développeurs peuvent prendre connaissance de ces changements sur la page Apple Developer Support et peuvent commencer à tester les nouvelles fonctionnalités dès aujourd'hui dans la version bêta d'iOS 17.4. Les nouvelles fonctionnalités seront disponibles pour les utilisateurs des 27 pays de l'UE à partir de mars 2024.

Phil Schiller, Apple Fellow, a déclaré :

Les changements que nous annonçons aujourd'hui sont conformes aux exigences de la loi sur les marchés numériques dans l'Union européenne, tout en aidant à protéger les utilisateurs de l'UE contre l'augmentation inévitable des menaces à la vie privée et à la sécurité que cette réglementation entraîne. Notre priorité reste de créer l'expérience la meilleure et la plus sûre possible pour nos utilisateurs dans l'UE et dans le monde entier. Les développeurs peuvent désormais s'informer sur les nouveaux outils et conditions disponibles pour la distribution d'applications alternatives et le traitement des paiements alternatifs, les nouvelles capacités des moteurs de navigation alternatifs et les paiements sans contact, et bien plus encore. Il est important de noter que les développeurs peuvent choisir de conserver les mêmes conditions commerciales que celles en vigueur aujourd'hui s'ils le préfèrent.

La commission réduite

Le changement le plus marquant est l'introduction d'un nouveau système de commission réduite pour les développeurs. Apple a annoncé que les développeurs auront désormais la possibilité de choisir des commissions à 17 %, un taux qui sera augmenté de 3 % si le système d'achat intégré d'Apple est utilisé. Cette réduction est très intéressante comparée au précédent taux de commission de 30 %.

Pour les développeurs s'adressant aux petites entreprises, le taux de commission a été encore plus réduit, passant à 10 %, au lieu de 15 % jusqu'à présent. Ajoutons quand même 3% à cette commission si le mode de paiement d'Apple est proposé dans l'app. Cette réduction supplémentaire souligne l'engagement d'Apple à soutenir les petites entreprises et à encourager l'innovation.

La taxe sur les hauts volumes

En parallèle, de manière assez insidieuse, Apple a introduit des frais additionnels pour les applications très téléchargées, qualifiées d'"applications à haut volume". Un frais de technologie de base, ou Core Technology Fee (CTF), de 0,50 € sera imposé par installation annuelle pour les applications excédant un million de téléchargements par an. Ce CTF est facturé pour la première installation de l'application sur un compte client sur une période de 12 mois, sans frais pour les installations subséquentes durant la même année. Apple estime que seulement une petite fraction des développeurs, moins de 1 %, seront soumis à ce CTF, car la majorité des applications ne franchissent pas le seuil du million de téléchargements annuels.

Attention, les développeurs qui passeront pas un App Store alternatif devront payer la taxe dès le premier téléchargement. Voilà qui risque de faire grincer sérieusement des dents. On pensait qu'Apple allait assouplir ses règles, notamment en baissant sa commission, mais de l'autre côté, elle ponctionne encore plus. Ce sont les développeurs d'applications gratuites populaires qui vont pleurer, ce qui nous rappelle la saga avec les clients Reddit.

Voici un résumé du nouveau modèle économique d'Apple :

1. Accord actuel sur l'App Store - Les développeurs versent à Apple une commission de 15 à 30 %. En dessous d'un million de chiffre d'affaires, une commission de 15 % est versée dans le cadre du programme App Store Small Business, et au-dessus d'un million de dollars, une commission de 30 % est versée. Les abonnements passent toujours à 15 % à partir de la deuxième année.
2. Nouvelles conditions, distribution sur l'App Store - La commission passe de 30 % à 17 % et de 15 % à 10 %. L'utilisation du système de paiement d'Apple entraîne des frais supplémentaires de 3 %, de sorte que la commission se situe entre 13 et 20 % pour un développeur qui opte pour les nouvelles règles et utilise les achats in-app. La commission de 3 % ne s'applique pas aux développeurs qui utilisent d'autres systèmes de paiement. Les développeurs doivent également payer 0,50 € par installation d'application par utilisateur chaque année après 1 million d'installations.
3. Nouvelles conditions, distribution alternative - Pas de commission, mais les développeurs doivent payer 0,50 € par installation d'application par utilisateur chaque année après 1 million d'installations d'applications.

Le sideloading

Mais ce qui intéresse le plus les clients, c'est le sideloading. Dès cette année, l'App Store d'Apple ne sera plus le seul store de distribution pour les applications dans l'Union européenne. Les développeurs vont bientôt avoir la possibilité de s'acquitter de la commission d'Apple fixée à 10/17 % ou de choisir d'autres plateformes pour la distribution de leurs applications. Cependant, indépendamment de la plateforme de vente, que ce soit l'App Store ou un marché tiers, les frais de technologie de base s'appliqueront systématiquement si le volume de téléchargements dépasse le seuil établi (la taxe de 50 centimes). Vous l'aurez compris, Apple a trouvé une nouvelle façon de se rémunérer, tout en se conformant. En clair, ceux qui passent par des App Store alternatifs ne verseront plus de commission à Cupertino, mais payeront la nouvelle taxe s'ils dépassent le million de téléchargement.

Concrètement, la firme créée par Steve Jobs a prévu e nouvelles options pour la distribution d'applications iOS à partir de places de marché alternatives - y compris de nouvelles API et de nouveaux outils qui permettent aux développeurs de proposer leurs applications iOS au téléchargement à partir de places de marché alternatives.

Pour installer un App Store tiers, il faudra le télécharger depuis l'App Store...

EDIT : Apple va finalement autoriser les développeurs à proposer le téléchargement d'applications depuis leur site web.

La notarisation sur iOS

Pour garder un contrôle sur tout cela et assuré un minimum de sécurité, Apple introduit la notarisation pour les applications iOS - un examen de base qui s'applique à toutes les applications, quel que soit leur canal de distribution, axé sur l'intégrité de la plateforme et la protection des utilisateurs. La notarisation implique une combinaison de contrôles automatisés et d'examens humains. C’est le même principe que sur Mac.

De plus, la société de Tim Cook indique avoir ajouté des protections supplémentaires contre les logiciels malveillants - qui empêchent les applications iOS de se lancer si elles contiennent des logiciels malveillants après avoir été installées sur l'appareil d'un utilisateur.

Concrètement, la notarisation vérifiera les points suivants :

• Exactitude - Les applications doivent représenter fidèlement le développeur, les fonctionnalités et les coûts pour les utilisateurs.
• Fonctionnalité - Les fichiers IPA doivent pouvoir être examinés, ne pas présenter de bogues ou de pannes graves et être compatibles avec la version actuelle d'iOS.
• Sûreté - Les applications ne peuvent pas inciter l'utilisateur ou le public à subir des dommages physiques.
• Sécurité - Les applications ne peuvent pas permettre la distribution de logiciels malveillants, suspects ou indésirables. Elles ne peuvent pas non plus télécharger de code exécutable, lire en dehors du conteneur ou inciter les utilisateurs à réduire la sécurité de leur système ou de leur appareil. Les applications doivent également être transparentes et demander à l'utilisateur la permission d'autoriser l'accès au système ou à l'appareil, ou de reconfigurer le système ou d'autres logiciels.
• Vie privée - Les applications ne peuvent pas collecter ou transmettre des données privées ou sensibles à l'insu de l'utilisateur ou d'une manière contraire à l'objectif déclaré de l'application.

Consultez notre article sur la notarisation iOS pour en savoir plus.

Les paiements alternatifs

Enfin, les changements comprennent également de nouvelles divulgations informant les utilisateurs de l'UE des risques associés à l'utilisation d'alternatives au traitement sécurisé des paiements de l'App Store, comme aux USA il y a quelques jours.

Pour les développeurs, ces changements comprennent :

• De nouvelles options pour l'utilisation de fournisseurs de services de paiement (PSP) - au sein de l'application d'un développeur pour traiter les paiements pour les biens et services numériques.
• De nouvelles options pour le traitement des paiements via un lien - où les utilisateurs peuvent effectuer une transaction pour des biens et services numériques sur le site web externe du développeur. Les développeurs peuvent également informer les utilisateurs de l'UE des promotions, réductions et autres offres disponibles en dehors de leurs applications.
• Outils de planification commerciale - pour permettre aux développeurs d'estimer les frais et de comprendre les paramètres associés aux nouvelles conditions commerciales d'Apple pour les applications dans l'UE.

Plus de détails dans notre article sur les paiements alternatifs.

Les navigateurs sans Webkit

Ce n'est pas tout, de nouveaux frameworks et API sont également prévus pour les moteurs de navigateur alternatifs - permettant aux développeurs d'utiliser des moteurs de navigateur autres que WebKit pour les applications de navigateur et les applications avec des expériences de navigation in-app.

Ces mesures de protection seront mises en place lorsque les utilisateurs téléchargeront iOS 17.4 ou une version ultérieure, à partir du mois de mars :

Le Cloud Gaming enfin autorisé

De plus, dans un article connexe, la firme annonce aussi l'ouverture de l'App Store aux applications de cloud gaming. GeForce Now et autres sont ravis !

Les émulateurs

EDIT : Début avril, Apple a également ajouté les jeux des applications d'émulation de consoles de jeux rétro à la liste des logiciels autorisés en vertu de la règle 4.7. En clair, il est enfin possible d'avoir des applications de jeux qui téléchargent du contenu supplémentaire non validé par Apple, comme les services de type GeForce Now, ce qui inclut maintenant les émulateurs.

Sign In With Apple optionnel

Enfin, un petit mot sur une fonctionnalité passée inaperçue. La connexion Sign In With Apple, obligatoire jusqu’à présent dans les applications qui proposaient une connexion rapide Google, Facebook ou autre, devient optionnelle en Europe.

Voici ce que dit le communiqué d'Apple :

Conformément à sa mission de protection de la vie privée des utilisateurs, Apple met à jour ses directives d'évaluation de l'App Store pour l'utilisation de Sign in with Apple. Sign in with Apple permet aux utilisateurs de se connecter facilement à des applications et à des sites web à l'aide de leur identifiant Apple et a été conçu dès le départ dans un souci de confidentialité et de sécurité. À partir d'aujourd'hui, les développeurs qui proposent des services de connexion tiers ou sociaux dans leur application auront la possibilité d'offrir "Sign in with Apple" ou de proposer à la place un service de connexion équivalent axé sur la protection de la vie privée.

Un accès étendu aux capacités matérielles et logicielles

Pour se conformer à la loi européenne sur les marchés numériques, Apple a introduit un nouveau formulaire de demande qui permet aux développeurs d'applications iOS distribuées dans l'UE de demander une interopérabilité supplémentaire avec les caractéristiques matérielles et logicielles de l'iPhone.

Avant cela, la firme proposait déjà 250 000 API, qui permettent d'accéder aux fonctionnalités et aux structures de l'iPhone, telles que les caméras, les microphones, Bluetooth, HealthKit, SiriKit et bien d'autres encore. Désormais, les développeurs peuvent demander l'accès à d'autres fonctions et technologies de l'iPhone pour les utiliser dans leurs applications au sein de l'UE, comme ils le souhaitent.

Apple indique qu'elle évaluera les demandes d'interopérabilité au cas par cas et qu'elle publiera des API supplémentaires dans les futures versions d'iOS si nécessaire. Apple précise que les demandes doivent être techniquement réalisables et respecter la loi sur les marchés numériques.

L'iPad n'est pas concerné

Apple a joué sur les mots. L'UE ayant parlé de l'App Store, de Safari et d'iOS, la firme de Cupertino a exclu de la plupart des changements son cher iPad sous iPadOS. Ainsi, pas de sideloading, pas de paiements alternatifs ou encore d'applications de cloud gaming. C'est un pied de nez à l'institution européenne qui pourrait riposter rapidement. Retrouvez toutes les informations sur l'exclusion de l'iPad des nouvelles règles d'Apple.

Date de mise en place des nouveautés européennes

Ces nouvelles modalités, qui seront mises en œuvre dans l'Union Européenne dans un mois et demi environ, offrent aux développeurs la liberté de les adopter ou de conserver l'ancien modèle de commissions de 15/30 %.

Apple est claire sur ce point, seul les pays de l'Union européenne seront éligibles à tous ces changements... pour le moment !

Qu'en pensez-vous ? Est-ce une bonne idée de forcer un constructeur qui a tout créé à s'ouvrir à la concurrence ? Imaginez si Sony devait autoriser Microsoft à publier des jeux Xbox sur sa PlayStation...

Apple assouplit ses règles

EDIT : Après les nombreux retours, Apple a modifié plusieurs nouvelles règles. Les développeurs peuvent désormais revenir aux conditions historiques de l'App Store après avoir essayé les nouvelles règles, bien que cela ne soit possible qu'une seule fois. De plus, les boutiques d'applications tierces peuvent désormais proposer uniquement des applications issues de leur propre catalogue, et les développeurs vont pouvoir distribuer des applications directement à partir de leur site web.