Le Royaume-Uni met fin à l'enquête sur les pratiques d’Apple (navigateurs et cloud gaming)

Grosse surprise, la Competition and Market Authority (CMA) du Royaume-Uni ne se penchera finalement pas sur la politique d'Apple concernant les navigateurs mobiles et les services de jeux à distance, après qu'Apple ait gagné un appel qui obligera le régulateur britannique à abandonner l'enquête.

Une enquête pour rien

Pour mémoire, la CMA a lancé en novembre une enquête sur les restrictions des services de cloud gaming et des navigateurs mobiles mises en place par Apple et Google, suggérant que les deux entreprises freinaient l'innovation et augmentaient les coûts pour les développeurs web, les fournisseurs de services de cloud gaming et les éditeurs de navigateurs. Par exemple chez Apple, tous les navigateurs doivent utiliser WebKit de Safari, ce qui limite les possibilités.

Sarah Cardell, directrice générale par intérim de la CMA, expliquait que de nombreuses entreprises et développeurs web britanniques avaient l'impression d'être freinés par les restrictions imposées par Apple et Google. L'enquête s'inscrivait dans le cadre d'un examen plus large du "duopole" d'Apple et de Google sur les écosystèmes mobiles, lancé en 2021.

Il y a quelques semaines, Apple a déposé un recours auprès du Competition Appeal Tribunal (CAT) du Royaume-Uni, soulignant que la CMA n'avait pas respecté les délais et qu'elle ne devrait donc pas pouvoir poursuivre l'enquête. La CMA était censée mettre un terme à son enquête dans un délai de 18 mois, et des échéances devaient être respectées, mais Apple a déclaré que le calendrier approprié n'avait pas été suivi.

Comme le rapporte Reuters, le tribunal d'appel a donné raison à Apple et a déclaré que la CMA aurait dû lancer l'enquête sur le marché en même temps qu'elle publiait le rapport sur le duopole en juin 2021. En ne le faisant pas, elle a commis une "erreur de droit".

Si la CMA avait poursuivi son enquête, elle aurait été en mesure de demander à Apple des informations approfondies sur son navigateur et ses pratiques en matière de jeux dans le nuage, et aurait finalement pu l'obliger à modifier son mode de fonctionnement.

La CMA ne se résigne pas et envisage de faire appel. De toute façon, Apple est dans l’œil du cyclone avec l’UE qui va l’obliger à ouvrir sa plateforme mobile au sideloading et aux App Store tiers.