Apple exempté dans l’enquête de l’UE contre Corning

La Commission européenne a conclu son enquête antitrust sur les pratiques de fourniture de verre de Corning, acceptant des engagements de l’entreprise pour répondre aux préoccupations concernant des comportements potentiellement anticoncurrentiels. L’enquête portait sur le Gorilla Glass (verre alkali-aluminosilicate ou Alkali-AS Glass) et les verres céramiques transparents utilisés comme couche de protection pour les smartphones, tablettes et appareils portables. Apple, un client majeur de Corning, a été notablement exempté du champ de l’enquête.

Le partenaire d’Apple s’en sort bien

Les conclusions préliminaires de la Commission suggéraient que la société Corning aurait pu abuser de sa position dominante en imposant des accords d’approvisionnement exclusifs ou quasi-exclusifs avec les fabricants d’équipements d’origine (OEM) et les transformateurs de verre, marginalisant potentiellement les fabricants de verre concurrents. Cependant, le verre spécialisé développé exclusivement pour Apple a été jugé hors du marché pertinent en raison de sa composition unique, laissant Apple hors du cadre de l’enquête.

Pour répondre aux préoccupations, Corning a proposé des engagements, affinés après un test de marché, qui seront en vigueur pendant neuf ans sous la supervision d’un fiduciaire. Ces engagements incluent :

1. Champ élargi : Les engagements couvrent le verre Alkali-AS et les céramiques de verre transparentes, reflétant leur utilisation croissante dans les appareils portatifs, mais excluent les accords spécifiques avec Apple.
2. Suppression de l’exclusivité : Corning éliminera les clauses d’exclusivité des contrats actuels et futurs avec les OEM et les transformateurs.
3. Flexibilité d’achat dans l’EEE : Corning n’imposera pas aux OEM ou à leurs chaînes d’approvisionnement l’achat de quantités spécifiques de verre Alkali-AS ou de céramiques transparentes pour les appareils vendus dans l’Espace économique européen, ni ne liera les avantages tarifaires à de telles exigences.
4. Limites globales : Corning ne requerra pas que les OEM ou transformateurs s’approvisionnent à plus de 50 % de leur demande mondiale auprès de Corning, ni ne conditionnera les prix à ces seuils, garantissant une flexibilité entre les segments de matériaux.
5. Application des brevets : Corning basera ses revendications de brevets uniquement sur les infractions, sans recourir à des violations contractuelles, et évitera les pénalités pour renforcer ses revendications.
6. Anti-contournement : Une clause empêche le contournement de ces engagements, soutenue par une note interprétative.
7. Communication : Corning informera les parties prenantes de ces changements en anglais et en mandarin.

Ces mesures visent à promouvoir la concurrence en éliminant les pratiques restrictives, tandis que l’accord unique de Corning avec Apple reste intact, permettant à leur collaboration de se poursuivre sans interruption.

Rappelons qu’Apple équipe ses iPhone de verres Corning depuis des années, rebaptisés Ceramiq Shield avec l’iPhone 12, et que l’iPhone 17 Pro pourrait profiter d’une nouvelle protection anti rayure et anti reflet.