Inde : une enquête assure qu'Apple a abusé de sa position sur le marché des applications

Dans plusieurs pays, la position d'Apple sur le marché des applications pose un véritable problème. L'entreprise est à chaque fois accusée d'abus de position à cause du manque d'ouverture de la distribution des applications, de l'absence des paiements tiers... Alors que l'Europe a contraint Apple à s'ouvrir, d'autres régulateurs à travers le monde aimeraient qu'Apple fasse pareil et l'Inde semble envoyer un message clair à Apple avec cette accusation d'abus de position sur le marché des applications !

Apple dans une situation délicate en Inde

Depuis 2021, la Commission de la concurrence de l'Inde (CCI) mène une enquête approfondie sur Apple, accusant la société de tirer parti de sa position dominante sur le marché des magasins d'applications pour son système iOS. Cette enquête s'intéresse particulièrement à l'obligation imposée par Apple aux développeurs d'utiliser son système de paiement intégré propriétaire, une pratique jugée abusive.

Selon la CCI, Apple impose aux développeurs d'applications de passer par son système de paiement intégré pour toutes les transactions effectuées via l'App Store. Cette obligation est perçue comme une entrave à la liberté des développeurs, les forçant à se conformer aux conditions strictes d'Apple. De plus, l'App Store d'Apple est la seule plateforme permettant aux développeurs de distribuer leurs applications aux utilisateurs d'iOS, renforçant ainsi la position dominante de l'entreprise.

"Apple n'est pas coupable"
assure un porte-parole

Apple rejette fermement ces accusations, l'entreprise explique qu'elle est un acteur mineur en Inde, où les smartphones sous Android dominent très largement le marché. En effet, à mi-2024, iOS ne représente que 3,5 % des 690 millions de smartphones en Inde. Apple met en avant que sa part de marché est insignifiante, oscillant entre 0 et 5 %, cela ne peut pas justifier une position dominante.

En plus de sa part de marché relativement faible, Apple défend son système de paiement intégré en soulignant qu'il renforce la sécurité de l'App Store et facilite les réclamations des consommateurs. Cependant, ces arguments n'ont pas convaincu la CCI, qui maintient que les politiques de paiement d'Apple nuisent aux développeurs d'applications, aux utilisateurs et aux autres processeurs de paiement.

De manière globale, la CCI a relevé plusieurs points préoccupants :

• Apple exerce une influence considérable sur la distribution des produits et services numériques via iOS et l'App Store.
• Les développeurs d'applications sont contraints de se plier aux conditions imposées par Apple, y compris l'utilisation obligatoire de son système de paiement intégré.
• L'App Store d'Apple est la seule option disponible pour atteindre les utilisateurs d'iOS, limitant ainsi les alternatives pour les développeurs.

Le rapport de la CCI sera prochainement examiné par de hauts fonctionnaires, offrant à Apple et aux autres parties concernées l'opportunité de répondre avant qu'une décision finale ne soit prise. Les sanctions potentielles pourraient inclure des amendes financières très élevées et des directives pour modifier les pratiques commerciales d'Apple, comme l'a fait l'Europe récemment avec la loi DMA.

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