L’Espagne élargit son enquête antitrust à la tarification de l'App Store

Après le Royaume-Uni, les Pays-Bas, le Japon, la Corée du Sud, le Brésil, l'Union européenne ou encore les USA, l’autorité antitrust espagnole, la Comisión Nacional de los Mercados y la Competencia (CNMC), élargit son enquête sur l’App Store d’Apple pour déterminer si les politiques de tarification de l’entreprise limitent injustement la concurrence entre les développeurs.

Une enquête plus poussée

La CNMC a lancé l'enquête espagnole il y a tout juste un an, le 24 juillet 2024, se concentrant sur des allégations de conditions commerciales inéquitables imposées aux développeurs. Mais ce mardi 29 juillet, l’autorité a annoncé une extension de l’enquête, motivée par de « nouvelles preuves » liées au calendrier de tarification obligatoire d’Apple pour les applications vendues sur l’App Store, selon Euronews.

La CNMC estime que cette pratique pourrait restreindre la concurrence, violant potentiellement la législation de l’UE, bien que les détails précis du problème n’aient pas été divulgués. Actuellement, les développeurs doivent choisir parmi 800 points de prix prédéfinis pour leurs applications, avec la possibilité de demander 100 points plus élevés, jusqu’à 10 000 $. L’App Store ajuste automatiquement les prix pour différents pays et devises en fonction de la sélection initiale du développeur.

La CNMC a précisé que l’élargissement de l’enquête n’influence pas le résultat final, attendu dans un délai d’un an. L’enquête initiale, ouverte de manière indépendante par la CNMC, examinait les allégations de conditions inéquitables sans plaintes spécifiques. Apple a nié ces allégations, déclarant en 2024 que « les développeurs espagnols de toutes tailles concurrencent sur un pied d’égalité sur l’App Store ».

Quels risques pour Apple ?

En cas de culpabilité, Apple pourrait encourir des amendes allant jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires mondial de l’année précédente, conformément à la loi espagnole sur la protection de la concurrence (LDC).

Autres défis pour Apple en Europe

Au-delà de l’Espagne, Apple fait face à un examen minutieux en Europe en vertu de la loi sur les marchés numériques (DMA), avec des pressions pour se conformer aux règles anti-monopoles afin d’éviter des amendes importantes. Apple a tenté de répondre aux préoccupations en réduisant les frais des applications tierces en juin afin d'apaiser la Commission européenne. L'année dernière, Apple avait même ouvert l'iPhone au sideloading avec iOS 17.4.