L'App Store dans le viseur des régulateurs en Espagne

Le gendarme espagnol de la concurrence, la CNMC, vient d'ouvrir une enquête sur l'App Store d'Apple. Il soupçonne la firme à la pomme d'imposer des conditions commerciales inéquitables aux développeurs d'applications mobiles. Cette nouvelle procédure s'ajoute aux nombreux démêlés judiciaires de Cupertino en Europe concernant son store d'applications.

Apple fait toujours face aux mêmes accusations

Pile un an après avoir condamné Apple à une amende pour pratiques anticoncurrentielles, le régulateur espagnol remet une pièce dans la machine. Selon la CNMC, les pratiques d'Apple concernant son App Store pourraient constituer une violation très grave du droit de la concurrence. L'autorité espagnole n'a pas donné plus de détails sur la nature exacte des griefs, mais si ces soupçons sont confirmés, les conséquences pourraient être sévères pour la marque à la pomme. Elle encourt une amende pouvant atteindre 10% de son chiffre d'affaires mondial, soit plusieurs milliards d'euros.

Apple a déclaré vouloir coopérer avec la CNMC pour comprendre et répondre à ses préoccupations. Mais le groupe californien nie formellement imposer des conditions inéquitables aux développeurs :

Les développeurs espagnols de toutes tailles sont sur un pied d'égalité sur l'App Store.

Il s'agit d'une ligne de défense qu'Apple maintient depuis des années face aux accusations récurrentes de gouvernance arbitraire et opaque de sa plateforme.

Un nouveau front dans la guerre judiciaire contre l'App Store en Europe

Cette nouvelle enquête en Espagne s'ajoute aux nombreuses procédures en cours contre Apple et son App Store dans l'Union Européenne. La Commission européenne a déjà ouvert deux investigations distinctes : l'une sur un possible non-respect du Digital Markets Act, le nouveau règlement européen visant à rééquilibrer les rapports de force avec les géants du numérique ; l'autre sur les nouvelles commissions facturées aux développeurs qui se plient aux exigences de ce texte.

En mars dernier, Bruxelles avait aussi infligé à Apple une amende record de 1,84 milliard d'euros pour avoir entravé la concurrence des services de streaming musical via les restrictions de son App Store. Une première pour la marque à la pomme, qui n'avait jusqu'ici jamais été sanctionnée aussi fortement pour violation des règles européennes.

Avec ce nouveau front judiciaire en Espagne, la pression ne cesse de s'accentuer sur le modèle de l'App Store, véritable manne financière pour Apple qui génère des milliards de revenus. Mais malgré les enquêtes et les amendes qui s'accumulent, le groupe ne semble pas prêt à lâcher du lest, quitte à s'exposer à des sanctions de plus en plus lourdes. La bataille juridique autour des pratiques de l'App Store est encore loin d'être terminée.

Source (en espagnol)