Royaume-Uni : Apple ne parvient pas à arrêter une enquête antitrust (màj)

Depuis plusieurs mois, Apple est sous le feu des projecteurs au Royaume-Uni pour une affaire suspectant des pratiques anticoncurrentielles. L'affaire mentionne les navigateurs sur l'iPhone et les jeux dans le cloud. Apple a très vite voulu empêcher l'enquête d'aller plus loin avec son armée d'avocats, mais c'est un échec !

EDIT du 19/12 : Apple n'a pas fait appel au Royaume-Uni, l'enquête se poursuivra en janvier 2024.

De gros problèmes à venir ?

Le Royaume-Uni est actuellement le théâtre d'une lutte juridique intense entre Apple et la Competition and Markets Authority (CMA). En novembre 2022, la CMA a lancé une enquête visant à déterminer si Apple et Google exerçaient une domination excessive dans les domaines des jeux dans le cloud et des navigateurs iOS/Android. L'agence soupçonne que les pratiques commerciales des deux géants technologiques pourraient entraver l'innovation et augmenter les coûts pour les développeurs et les fournisseurs de services.

Apple, cherchant à mettre fin à cette enquête, a remporté une victoire initiale lorsque le Tribunal d'appel de la concurrence (CAT) a annulé la décision de la CMA, s'accordant avec l'argument d'Apple selon lequel l'agence avait pris trop de temps pour entamer l'enquête. Cependant, cette décision a été récemment renversée par la Cour d'appel de Londres, qui a jugé que l'AMC avait agi dans le cadre de ses pouvoirs légaux. Cette décision a non seulement annulé le verdict antérieur du CAT, mais a également renforcé le rôle de la CMA dans la promotion de la concurrence et la protection des consommateurs.

Bien que l'enquête sur Apple soit actuellement suspendue en attendant une éventuelle décision de la Cour suprême, la décision de la Cour d'appel suggère que l'AMC pourra reprendre son examen de l'influence d'Apple sur le marché des navigateurs mobiles et de sa gestion des jeux en nuage sur l'App Store. Cette situation montre la complexité croissante des litiges antitrust impliquant des entreprises technologiques de premier plan et l'importance des régulateurs dans la préservation d'un marché équitable et concurrentiel. Apple comme Google ont déjà connus de nombreuses poursuites antitrust dans d'autres pays ces dernières années.

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