Apple revoit la taxe européenne pour éviter de tuer les apps gratuites à succès

Lorsque la Commission européenne a exigé qu’Apple ouvre la distribution des applications sur iOS, l’entreprise s’est demandé comment éviter la perte financière que cela allait provoquer. Pour cela, Apple a eu l’idée de lancer des « frais technologie de base », une taxe qui s’applique sur les téléchargements d’une application qui est distribuée par un store alternatif. Cependant, Apple a dû faire quelques ajustements pour éviter la banqueroute de certains développeurs.

Apple revoit à la baisse la taxe

Apple a annoncé une révision de ses frais de technologie de base (CTF), en réponse aux nouvelles conditions commerciales imposées par l’Union européenne. Cette initiative vise à protéger les petites applications qui deviennent virales, en exemptant de nombreux développeurs de ces frais.

Les nouvelles directives stipulent clairement que les développeurs indépendants et les petits développeurs qui ne génèrent aucun revenu de leurs applications ne seront pas soumis au CTF. Cet ajustement s’étend également aux étudiants et développeurs d’applications gratuites qui ne tirent aucun revenu (achats intégrés, abonnements et publicités) de leurs créations. Les développeurs concernés doivent simplement déclarer leur statut non commercial chaque année pour bénéficier de cette exemption.

Apple introduit également une période de « montée en puissance » de trois ans pour les développeurs émergents. Durant cette période, aucune taxe n’est prélevée sur les applications qui atteignent jusqu’à un million d’installations par an, à condition que les revenus du développeur restent en dessous de 10 millions d’euros. Pour les revenus se situant entre 10 et 50 millions d’euros, le CTF est plafonné à 1 million d’euros par an. Au-delà, le plein tarif est applicable. Après trois ans, les développeurs devront payer le CTF sur chaque installation excédant le premier million annuel.

Le cas du développeur Riley Testut et son émulateur Delta est souvent cité dans les discussions sur cette réforme. Testut a évoqué les risques pour un jeune développeur de voir son application devenir virale et d’être soudainement confronté à d’importantes exigences financières. La révision du CTF par Apple semble directement répondre à ces préoccupations.

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