Apple fait face à un procès historique en Chine concernant l'App Store

app store logo icon ios 11Alors qu'Apple doit déjà composer avec les nouvelles réglementations européennes concernant l'App Store, voilà qu'un nouveau front s'ouvre en Chine. Un développeur local vient de lancer une procédure juridique qui pourrait bien faire trembler l'écosystème iOS dans l'Empire du Milieu. Cette affaire, qui rappelle étrangement le célèbre procès d'Epic Games, soulève des questions fondamentales sur les pratiques commerciales d'Apple dans son deuxième plus grand marché mondial.

Un développeur chinois défie les pratiques d'Apple

Beijing Bodyreader Technology Ltd, créateur d'une application à destination des infos enfants, a intenté un procès contre Apple devant le tribunal de la propriété intellectuelle de Pékin. L'entreprise réclame environ 420 000 dollars de dommages et intérêts suite au retrait de son application de l'App Store en 2020. Cette affaire marque la première fois qu'Apple doit défendre ses pratiques face à un développeur chinois dans le pays.

Le développeur conteste la décision d'Apple qui avait justifié le retrait de l'application en invoquant des "comportements malhonnêtes". De façon surprenante, Bodyreader a réussi par la suite à publier une application identique sous un autre nom, "Qilin Century", qui est toujours disponible sur l'App Store. Cette incohérence dans l'application des règles est au cœur de l'argumentaire du plaignant.

apple en chine

Des enjeux qui dépassent le simple cas Bodyreader

Cette affaire rappelle fortement le procès Epic Games contre Apple de 2021, car elle remet en question l'ensemble du modèle économique de l'App Store. Bodyreader conteste notamment la commission de 30% prélevée par Apple sur les achats in-app et demande l'autorisation d'utiliser des systèmes de paiement tiers, à l'image des récentes obligations imposées par l'Union Européenne via le Digital Markets Act.

Le timing est particulièrement délicat pour Apple, qui fait face à une concurrence accrue en Chine, notamment de la part de Huawei sur le segment premium et avec HarmonyOS. Plus tôt cette année, la firme de Cupertino avait déjà dû gérer un procès antitrust intenté par un consommateur chinois, qu'elle avait remporté tout en demandant le retrait des mentions concernant sa "position dominante" sur le marché. Les audiences à huis clos ont débuté le jeudi 7 novembre et pourraient se conclure rapidement.

Cette situation pourrait créer un précédent important pour d'autres développeurs chinois et potentiellement influencer la façon dont Apple opère sur l'un de ses marchés les plus cruciaux, où l'entreprise doit constamment maintenir un équilibre délicat entre ses intérêts commerciaux et les exigences réglementaires locales. Peut-être qu'Apple devra ouvrir son store en Chine comme elle l'a fait en Europe ?

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