Qualcomm doit à Apple près de 1 milliard de dollars
- iPhoul
- Il y a 6 ans (Màj il y a 5 ans)
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Dans une décision rendue jeudi par un tribunal fédéral de Californie, Qualcomm se voit obligr de verser à Apple près de 1 milliard de dollars. Les deux sociétés avaient un accord commercial qui stipulait que le fondeur devait rendre un pourcentage à la pomme sous certaines conditions.
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La décision d'aujourd'hui était préliminaire, et n'a rien à voir avec le procès en matière de brevets qui s'est achevé cette semaine. Dans une action en justice intentée il y a plus de deux ans, Apple a poursuivi Qualcomm, alléguant que le fournisseur de puces avait rompu l'accord de coopération en ne payant pas ces réductions de redevances de brevet.
Selon Reuters, il est peu probable que Qualcomm verse un nouveau paiement à Apple, les usines sous contrat d'Apple ayant déjà retenu près d'un milliard de dollars de paiements à Qualcomm afin de permettre à Apple de récupérer son argent.
La décision ne deviendra définitive qu’après le procès en cours, qui commencera le mois prochain. Et il est peu probable que Qualcomm verse un nouveau paiement à Apple.