Qualcomm échappe en appel à une amende d'un milliard d'euros eu Europe

Qualcomm a fait appel avec succès de l'amende de 997 millions d'euros infligée par les autorités antitrust de l'UE pour avoir soudoyé Apple afin qu'elle utilise ses modems dans les appareils iOS. Comme le rapporte Reuters, il s'agit d'une victoire importante pour le fondeur américain.

Qualcomm n'est pas coupable

L'amende a été imposée par les régulateurs en 2018 après qu'une enquête de la Commission européenne a conclu que les paiements à Apple de 2011 à 2016 avaient été effectués dans le seul but de bloquer les rivaux de Qualcomm sur le marché des puces LTE, comme Intel.

Le tribunal, deuxième instance la plus élevée d'Europe, a annulé la conclusion de l'UE et a mis en cause la responsable de la concurrence de l'UE, Margrethe Vestager, dans la gestion de l'affaire.

Un certain nombre d'irrégularités procédurales ont affecté les droits de la défense de Qualcomm et invalident l'analyse par la Commission du comportement reproché à Qualcomm.

La Commission n'a pas fourni d'analyse permettant d'étayer les conclusions selon lesquelles les paiements concernés avaient effectivement réduit les incitations d'Apple à se tourner vers les concurrents de Qualcomm afin d'obtenir des fournitures de puces LTE pour certains modèles d'iPad à lancer en 2014 et 2015.

Le gendarme de la concurrence de l'UE peut faire appel du jugement devant la Cour de justice de l'UE, la plus haute juridiction européenne. La Commission a déclaré qu'elle étudierait attentivement le jugement avant d'envisager les prochaines étapes.

Ce jugement constitue un nouveau revers significatif pour Mme Vestager qui a mené campagne à l'encontre des grandes entreprises technologiques et leurs pratiques commerciales. Il s'agit de la deuxième défaite majeure après l'abandon d'une amende de 1,06 milliard d'euros infligée à Intel il y a douze ans pour s'être livrée à des pratiques anticoncurrentielles illégales visant à exclure son rival AMD.

L'amende infligée à Qualcomm est l'une des nombreuses amendes infligées par le responsable de la lutte antitrust de l'UE à des entreprises telles que Google, Facebook et Amazon pour pratiques anticoncurrentielles. Apple est d'ailleurs dans le viseur pour son monopole sur l'App Store, mais aussi la puce NFC.