Procès en août contre les produits reconditionnés d’Apple

Initialement déposé en 2016, un recours collectif qui accuse Apple d'avoir enfreint le Magnusson-Moss Warranty Act, le Song-Beverly Consumer Warranty Act et d'autres lois américaines en fournissant aux clients des appareils de remplacement remis à neuf devrait être jugé le 16 août, selon un avis cette semaine du cabinet d'avocats Hagens Berman Sobol Shapiro LLP.

 

Les remplacements avec des produits reconditionnés ne sont du goût de tous

Les conditions générales de réparation d'Apple stipulent que, lors de l'entretien du produit d'un client, la société «peut utiliser des pièces ou des produits neufs ou remis à neuf et équivalents à du neuf en termes de performances et de fiabilité». Les plaignants dans le procès, Maldonado et autres, allèguent que les appareils remis à neuf ou «reconditionnés» ne sont pas «équivalents à des nouveaux en termes de performances et de fiabilité» et demandent donc des dommages-intérêts à Apple.

La class-action comprend les résidents américains qui ont acheté une extension Apple Care+ ou un programme Apple Care pour un iPhone ou un iPad à partir du 20 juillet 2012, soit directement, soit par le biais du programme de mise à niveau iPhone, et ont ensuite reçu un appareil de remplacement «reconditionné»après avoir eu recours à leur garantie. Toute personne répondant à cette description sera automatiquement incluse dans l’action, à moins qu'elle ne se désiste avant le 3 mai pour conserver son droit de poursuivre Apple individuellement pour les réclamations dans le procès.

Apple a nié tout acte répréhensible dans cette affaire, mais si le tribunal se prononce contre Apple, les membres du groupe peuvent avoir droit à une allocation de dommages-intérêts.  Le paiement exact, le cas échéant, dépendra du nombre de membres du groupe qui soumettent une réclamation.

L'affaire sera entendue par le tribunal de district des États-Unis pour la Californie du Nord, et plus de détails sont disponibles sur le site de la poursuite des appareils de remplacement.