Apple propose des commissions jusqu'à 15% hors App Store aux États-Unis

Apple revoit à la baisse ses commissions sur les paiements effectués en dehors de l’App Store aux États-Unis. Une proposition qui marque une nouvelle étape dans son bras de fer avec Epic Games et pourrait accélérer la remise en question du modèle économique de l’App Store jusqu'aux USA.

Apple propose des commissions jusqu'à 15% hors App Store aux États-Unis

Apple vient de déposer devant la justice californienne sa proposition de commission applicable aux achats effectués en dehors du système de paiement intégré de l'App Store. Une étape attendue dans le dossier qui l'oppose à Epic Games depuis 2020, et qui vient combler un vide juridique après le refus de la Cour suprême de suspendre la procédure.

Le taux avancé par Apple varie selon les catégories, 15% pour les applications standards normalement soumises à 30% de commission sur les achats intégrés, 10% pour les programmes partenaires vidéo, actualités et mini-applications ainsi que pour les renouvellements d'abonnement, et 5% pour les petites entreprises du Small Business Program. Pour justifier ces chiffres, Apple les compare à ceux du Google Play Store, qui applique des taux de 20%, 15% et 10% selon les mêmes catégories, des tarifs qu'Epic avait d'ailleurs acceptés dans son propre litige contre Google.

Ce qui frappe surtout dans cette séquence américaine, c'est le contraste avec la trajectoire européenne. Sous la pression du Digital Markets Act, Apple a dû ouvrir bien plus largement l'iOS européen, autoriser les magasins alternatifs et réduire drastiquement sa marge de manœuvre sur les commissions, quitte à multiplier les recours devant Bruxelles. Aux États-Unis, la bataille reste au contraire strictement judiciaire, dossier par dossier, sans cadre réglementaire équivalent au DMA. Apple y négocie donc encore le prix de sa propre ouverture, alors qu'en Europe cette ouverture lui a déjà été imposée par la loi.

• L’App Store devient un casse-tête réglementaire mondial pour Apple

La suite s'annonce longue. Epic doit maintenant répondre à cette proposition, pendant qu'Apple prépare son mémoire devant la Cour suprême, attendu pour le 14 septembre. Mais la question de fond dépasse largement ce seul procès, elle porte sur le modèle économique de l'App Store lui-même. Un modèle qui, entre les injonctions américaines au coup par coup et la régulation européenne plus frontale, semble converger malgré tout vers un même horizon, celui d'un Apple obligé de partager une part croissante de ses revenus historiques.

Apple's filing is in, and Apple admitted that under the Ninth Circuit's definition of "necessary costs" they would charge 0% for purchases made via linkouts to the web.

Apple proposed linkout fees of 15% for standard apps and 5% for Small Business Program apps. Epic believes…

— Epic Games Newsroom (@EpicNewsroom) August 13, 2026