Réseaux sociaux, jeux vidéo, IA : l’Europe durcit les règles pour les moins de 15 ans

Comme attendu, l’Union européenne prépare une nouvelle législation destinée à renforcer la protection des enfants sur Internet. Baptisée Kids Act, cette initiative devrait notamment instaurer de nouvelles limites d’âge pour les réseaux sociaux, certaines plateformes de jeux et les chatbots utilisant l’intelligence artificielle.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé ce mercredi 16 septembre 2026 une règle particulièrement claire : pas de réseaux sociaux avant 13 ans et pas de compte personnel avant 15 ans. Le projet doit être officiellement présenté jeudi.

Moins de 13 ans : les réseaux sociaux sous supervision

Selon le projet dévoilé par Ursula à Strasbourg, les enfants de moins de 13 ans pourraient accéder aux réseaux sociaux uniquement sous la supervision d'un parent.

Entre 13 et 15 ans, la création d'un compte nécessiterait en revanche l'autorisation parentale. Des restrictions supplémentaires pourraient être imposées, notamment concernant le temps passé sur les plateformes et certains paramètres du compte.

L'objectif serait donc de créer plusieurs niveaux de protection plutôt qu'une simple interdiction uniforme pour tous les mineurs.

Les jeux vidéo et les chatbots IA sont également concernés

Le texte ne viserait pas uniquement Instagram, TikTok ou les autres réseaux sociaux.

Certaines plateformes de jeux en ligne ainsi que les services de conversation utilisant l'intelligence artificielle seraient également concernés. Les entreprises devraient mettre en place des protections spécifiques contre les abus et les mécanismes susceptibles d'encourager une utilisation excessive.

Les services proposant des compagnons IA et des chatbots comme ChatGPT devraient notamment éviter les fonctionnalités favorisant une dépendance ou un attachement émotionnel malsain chez les jeunes utilisateurs, ainsi que les interactions potentiellement dangereuses.

Les plateformes devront vérifier l'âge des utilisateurs

Autre élément majeur du projet : les entreprises concernées devraient participer à un système de vérification de l'âge utilisant une application officielle.

La question est particulièrement importante pour l'application concrète de ces nouvelles règles. Un simple âge déclaré lors de la création d'un compte ne suffirait évidemment pas à garantir qu'un utilisateur respecte les limites imposées.

Le projet prévoit donc un mécanisme permettant aux plateformes de déterminer si un utilisateur peut accéder à certains services en fonction de son âge.

Jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires mondial en cas de non-respect

L'Europe entend également responsabiliser directement les plateformes.

Les entreprises qui ne respecteraient pas les nouvelles obligations pourraient encourir des sanctions allant jusqu'à 6 % de leur chiffre d'affaires annuel mondial. Cela placerait la protection des mineurs au même niveau que d'autres obligations numériques majeures en matière de conformité.

Une initiative qui arrive alors que plusieurs pays durcissent déjà leurs règles

Le projet européen intervient alors que plusieurs pays cherchent eux aussi à limiter l'accès des jeunes aux réseaux sociaux. Le dernier en date est la Pologne.

En France, une proposition de loi initiée par Emmanuel Macron et visant notamment à instaurer une limite d'âge pour certains réseaux sociaux a déjà été examinée par l'Assemblée nationale puis le Sénat. Mais il a été bloqué par le Conseil Constitutionnel. Dans sa version issue du Sénat, le texte prévoit notamment d'interdire certains réseaux jugés nocifs aux moins de 15 ans et de soumettre l'accès aux autres à une autorisation parentale.

Comme vu précédemment, la Commission européenne travaille parallèlement à l'application du Digital Services Act pour renforcer la protection des mineurs. En juillet, elle avait en effet notamment demandé à TikTok de renforcer les paramètres de confidentialité et de sécurité appliqués aux utilisateurs âgés de 13 à 17 ans.

Un texte qui devra encore franchir plusieurs étapes

Il faut toutefois distinguer l'annonce politique et le projet de réglementation d'une règle immédiatement applicable.

Le Kids Act doit encore être présenté puis suivre le processus législatif européen avant de pouvoir produire ses effets. Les modalités précises, notamment la liste des services concernés, les mécanismes de vérification de l'âge et le calendrier d'entrée en vigueur, pourront donc encore évoluer.

Pour les plateformes sociales, les développeurs de jeux et les acteurs de l'IA, le message envoyé par Bruxelles est néanmoins déjà très clair : la protection des mineurs va devenir une contrainte réglementaire de plus en plus importante en Europe.

Une fois de plus, remettre la responsabilité sur les plateformes n'est pas forcément la meilleure stratégie, les parents doivent aussi être sollicités.