Le Sénat adopte une liste noire des réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans

Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à mieux protéger les mineurs en ligne, en introduisant une liste noire de réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans, établie par l’Arcom.

Le Sénat adopte officiellement une liste noire des réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans

Le Parlement français franchit une étape concrète dans la protection des mineurs en ligne. Le Sénat vient d’adopter la proposition de loi « Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux », portée par la rapporteure Catherine Morin-Desailly. Le texte, voté dans une version proche de celle élaborée par la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, introduit un mécanisme inédit : une liste noire des plateformes jugées dangereuses pour les enfants.

C’est l’Arcom, le régulateur français de l’audiovisuel et du numérique, qui sera chargé d’établir et de tenir à jour cette liste. Les réseaux sociaux qui y figureront seront formellement interdits aux utilisateurs de moins de quinze ans. Le choix d’une liste ciblée, plutôt qu’une prohibition générale, n’est pas anodin : le Conseil d’État avait averti qu’une interdiction absolue et universelle risquait de fragiliser le texte sur le plan constitutionnel, le rendant potentiellement inapplicable.

Le Sénat a donc opté pour une approche plus chirurgicale, que ses auteurs présentent comme à la fois ferme et juridiquement solide. La chambre haute reconnaît néanmoins qu’un risque d’inconventionnalité subsiste, notamment au regard du droit européen. Ce point pourrait être ajusté lors d’une commission mixte paritaire, en tenant compte des observations de la Commission européenne, qui devra être notifiée du texte adopté en première lecture.

La proposition de loi aborde également la question du téléphone portable au lycée. Le Sénat appelle à définir une doctrine commune sur les usages du numérique dans les établissements scolaires, afin de donner une base cohérente à l’élaboration des règlements intérieurs.

Pour les grandes plateformes comme TikTok, Instagram ou Snapchat, dont l’audience adolescente est massive en France, ce cadre législatif représente une contrainte sérieuse. La balle est désormais dans le camp du Gouvernement et de l’Assemblée nationale pour finaliser un texte applicable dans les faits.