Apple Music diffuserait certaines chansons sans autorisation

Un nouveau procès intenté cette semaine affirme qu'Apple contrevient à la loi américaine sur le droit d'auteur pour avoir diffusé de la musique protégée par le biais d'Apple Music sans obtenir au préalable une licence du propriétaire.

Déposée auprès du tribunal du district sud de New York par le demandeur Pro Music Rights, la poursuite se concentre sur les redevances impayées et les infractions en cours liées à 15 droits d'auteur enregistrés.

Pro Music Rights attaque Apple

PMR est une organisation à but lucratif de droits d'exécution fondée par Jake P. Noch, un "prodige musical" de 20 ans qui est l'unique membre de la firme. Avec une part de marché estimée à 7,4%, PMR a le droit de concéder sous licence environ deux millions d'œuvres d'artistes de premier plan, dont A$AP Rocky, Wiz Khalifa, Pharrell, Young Jeezy, Juelz Santana, Lil Yachty, Soulja Boy, Nipsey Hussle, 2 Chainz, Migos,  Gucci Mane et Fall Out Boy, notamment.

Selon PMR, Apple a diffusé et continue de diffuser une sélection de musique protégée par le droit d'auteur sans accord officiel pour le paiement des redevances d'exécution publique. La plupart des enregistrements mentionnés ont été écrits par Noch. D’autres titres venant de Noch's Sosa Entertainment et Brazy Records sont également inclus dans la plainte.

PMR avait signalé le problème par une lettre à Apple en juin 2018 en lui demandant de faire la acquisition d’une licence. Trois mois plus tard, la Division des licences légales de Music Reports, au nom d'Apple, a répondu dans une lettre indiquant que le géant de la technologie avait déposé un avis d'intention d'obtenir une licence obligatoire.  Mais la société n'a pas demandé de licence pour son utilisation publique.

Au final, Pro Music Rights réclame 150 000 dollars par morceau en tant que dommages et intérêts, ainsi que le paiement des frais de justice. La société a déjà déposé plainte contre Spotify pour les mêmes raisons et demandé un milliard pour 550 millions de streams. Cela semble être plutôt sérieux !

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