Un juge ordonne à Apple de produire 1,3 million de documents pour lundi

Apple devra travailler d'arrache-pied ce week-end pour respecter une échéance judiciaire fixée à lundi. Le juge américain Thomas S. Hixson a en effet rejeté vendredi la demande de la firme de Cupertino de disposer de plus de temps pour fournir 1,3 million de documents liés aux changements de l'App Store effectués en janvier pour se conformer à une décision de justice de 2021 dans l'affaire contre Epic Games.

Une deadline connue depuis mai

Lors d'une audience le 31 mai dernier, la juge Yvonne Gonzalez Rogers, qui avait présidé le procès intenté par Epic Games contre Apple, avait indiqué à l'équipe juridique d'Apple qu'elle devrait produire tous les documents relatifs à la façon dont elle avait décidé des nouvelles règles de l'App Store, après leur contestation par Epic.

La collecte des pièces avait ensuite été confiée au juge Hixson, qui avait fixé dès le mois d'août la date butoir du 30 septembre. Il avait exigé qu'Apple utilise les chaînes de recherche proposées par Epic pour rassembler les documents et que les deux sociétés fournissent des rapports d'étape toutes les deux semaines.

Apple a sous-estimé le nombre de documents

Ce n'est que dans le rapport de jeudi qu'Apple a demandé un délai supplémentaire pour examiner les documents, car elle avait initialement estimé qu'elle n'aurait à en produire que 650 000. Qualifiant cette requête de dernière minute de "mauvais comportement", le juge Hixson a rejeté la demande d'Apple.

Il a souligné qu'avec les ressources dont dispose Apple, elle "pourrait probablement examiner autant de documents en un week-end" si elle le voulait. Mais produire rapidement ces pièces "ne présente que des inconvénients pour Apple", étant donné leur lien avec les allégations d'Epic selon lesquelles la société ne s'était pas réellement conformée à l'injonction de la juge Gonzalez Rogers.

"Lundi est bel et bien l'échéance"

"C'est à Apple de trouver comment respecter cette échéance, mais lundi est bel et bien l'échéance", a conclu le juge Hixson. La firme à la pomme va donc devoir mettre les bouchées doubles ce week-end pour éviter d'être sanctionnée pour non-respect d'une décision de justice.

Cette nouvelle péripétie montre que plus de deux ans après le procès très médiatisé qui l'avait opposé à Epic Games, le feuilleton judiciaire est loin d'être terminé pour Apple. La bataille juridique autour des règles de l'App Store, que le géant du jeu vidéo juge anticoncurrentielles, est plus que jamais d'actualité. Et visiblement, la justice entend bien qu'Apple joue le jeu de la transparence jusqu'au bout.

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