La France applique la "taxe Apple" pour les géants de la technologie

La France a fait grand bruit quelques mois en arrière lorsqu'elle a accusé Apple et d’autres géants de la technologie d'être d’avoir un «statut de paradis fiscal permanent» en Europe. Ainsi, le gouvernement a réussi à mettre en place une taxe spécifique pour ces firmes, surnommée "taxe Apple" pour l'occasion. 

Alors que la plupart des médias pensaient que le pays attendrait un accord mondial sur le traitement fiscal de ces entreprises, il semblerait que la France n'en fait qu'à sa tête en mettant en place celle-ci. Une décision qui pourrait bien causer une guerre commerciale avec les États-Unis... 

La France met en place une taxe de 3% pour les géants de la tech

La référence au «statut de paradis fiscal» concerne les pratiques utilisées par Apple et d’autres pour canaliser les bénéfices des ventes européennes via l’Irlande, puis pour demander des déductions importantes pour les coûts de R&D encourus aux États-Unis […].

Le résultat net est que les géants de la technologie peuvent générer des revenus de vente substantiels dans des pays comme la France tout en prétendant réaliser de très faibles bénéfices localement. Étant donné que les impôts sont normalement prélevés sur les bénéfices, cela signifie qu'ils ne paient que peu ou pas d'impôt dans les pays où les ventes sont effectuées.

En lançant sa taxe de 3%, la France veut stopper cette pratique : dans le cas d'Apple, cette nouvelle règle viendrait donc taper dans les marges, ce qui représente 37% soit une taxe de 8% sur les bénéfices.

Les autorités fiscales en France ont commencé à exiger des millions d'euros des groupes technologiques américains, ce qui n'a pas plu à Washington, qui devrait répliquer avec de nouvelles impositions sur les importations françaises. 

Un responsable français a déclaré :

Nous ne pouvons plus attendre et les entreprises technologiques sont les grandes gagnantes de la pandémie.