Le Canada défie les USA avec une taxe sur les géants du numérique

Le projet de taxe sur les services numériques (TSN) présenté par le gouvernement canadien ne passe pas auprès de l'administration Biden. Washington y voit une mesure discriminatoire envers les entreprises américaines et brandit la menace de droits de douane. Mais Ottawa ne semble pas prêt à reculer, mettant en lumière les enjeux cruciaux de la fiscalité à l'ère du numérique.

Apple, Google et Meta dans le viseur d'Ottawa

La TSN vise à prélever 3% des revenus réalisés par les grandes entreprises technologiques sur certaines activités numériques au Canada. Seraient concernés les services de marketplaces en ligne, de publicité ciblée, de réseaux sociaux et de monétisation des données utilisateurs.

Pour entrer dans le champ d'application, les entreprises devraient réaliser un chiffre d'affaires mondial supérieur à 750 millions d'euros et plus de 20 millions de dollars canadiens dans ces activités numériques. Des critères taillés sur mesure pour les GAFAM et autres géants du web majoritairement américains.

Washington crie à la discrimination et menace de représailles

C'est justement ce ciblage des fleurons de la Silicon Valley qui hérisse l'administration Biden. La représentante au Commerce Katherine Tai dénonce une taxe discriminatoire et contraire aux accords commerciaux nord-américains. Les États-Unis demandent des consultations avec le Canada et n'excluent pas des droits de douane sur les importations canadiennes en guise de représailles.

Mais le gouvernement canadien ne semble pas impressionné. Il présente sa TSN comme une mesure intérimaire dans l'attente d'un accord fiscal mondial sur le numérique. Si un tel accord n'est pas trouvé, la taxe pourrait s'appliquer dès 2024 de manière rétroactive à partir de janvier 2022. Une façon de mettre la pression dans les négociations internationales.

Vers une refonte de la fiscalité du numérique ?

Car au-delà de la joute canado-américaine, c'est l'épineuse question de l'adaptation des systèmes fiscaux aux géants du numérique qui se pose. Leur modèle d'affaires largement dématérialisé leur permet d'échapper en grande partie à l'impôt dans de nombreux pays où ils réalisent pourtant d'importants revenus.

Plusieurs états comme la France ont déjà adopté leur propre taxe numérique pour rééquilibrer la donne, s'attirant aussi les critiques de Washington. Mais tous les yeux sont désormais rivés sur les négociations pilotées par l'OCDE pour réformer en profondeur la fiscalité internationale du numérique.

L'affrontement entre le Canada et les États-Unis illustre l'urgence d'un compromis. Faute d'accord, la multiplication de taxes unilatérales pourrait dégénérer en une guerre commerciale dont personne ne sortirait gagnant. L'avenir de la juste imposition des géants de la tech est plus que jamais en jeu.