Apple et d'autres entreprises américaines accusés de "sous-payer" l'impôt britannique

Dans beaucoup de pays à travers le monde, Apple et d'autres grandes entreprises américaines sont régulièrement accusées de ne pas payer entièrement leurs impôts. Les entreprises utilisent des techniques légales pour payer le moins possible de taxes. Le problème, c'est quand cela est trop répétitif ou abusif, les scandales éclatent et ça fait la Une des médias !

Apple dans une situation délicate au Royaume-Uni

Depuis plusieurs années, les pratiques fiscales des grandes entreprises technologiques sont scrutées de près. Apple, accompagné de six autres géants de la technologie, est cité par TaxWatch, un organisme britannique, pour sous-paiement d'impôts au Royaume-Uni. Collectivement, ces sociétés auraient payé un montant d'impôts environ quatre fois inférieur à ce qu'elles auraient dû acquitter sur le sol britannique.

Les mécanismes d’évitement fiscal utilisés, bien que légaux, ont soulevé des controverses publiques, en particulier au Royaume-Uni et dans d'autres pays européens. Apple, par exemple, avait centralisé toutes les ventes de ses Apple Stores dans 27 pays européens en Irlande, où son siège européen est situé, profitant ainsi d'un taux d'imposition plus bas.

En 2021, ces entreprises ont généré près de 15 milliards de livres sterling (17,3 milliards d'euros) de bénéfices auprès des consommateurs britanniques. Cependant, la majorité de ces bénéfices a été transférée vers d'autres pays, exploitant les règles fiscales internationales à leur avantage. Selon TaxWatch, si ces bénéfices n'avaient pas été transférés, l'impôt dû aurait atteint environ 2,8 milliards de livres sterling (3,2 milliards d'euros).

Claire Ralph de TaxWatch explique que les lois fiscales, conçues initialement pour un commerce de biens tangibles, sont désuètes dans le contexte de l'actuelle économie numérique. Les transactions intra-groupes et les opérations transfrontalières facilitent l'évitement fiscal, notamment pour les entreprises technologiques pouvant opérer dans de nombreux pays sans y avoir de présence physique.

Face à ce constat, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Canada et le Royaume-Uni, entre autres, cherchent à réviser la fiscalité au niveau international et national pour capturer davantage de recettes fiscales des géants technologiques.

TaxWatch appelle à une refonte de la fiscalité internationale, prônant une transparence accrue et une divulgation publique plus étendue des bénéfices des grandes entreprises. Cette démarche vise à mieux appréhender leurs contributions fiscales, et à garantir une répartition plus équitable de la charge fiscale, en accord avec l'évolution de l'économie globale. Cette problématique souligne l'importance d'adapter les lois fiscales aux réalités contemporaines, afin de garantir une contribution équitable de toutes les entreprises, quelle que soit leur envergure ou leur domaine d'activité.

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