Le tribunal commercial de Paris condamne Apple pour des pratiques abusives sur l'App Store

app store logo icon ios 11À chaque fois qu'Apple est condamné dans les tribunaux américains ou internationaux, c'est très souvent sur la politique de l'App Store. La firme de Cupertino est au cœur d'un scandale perpétuel qui ne semble jamais se terminer... En effet, l'App Store pose un problème par ses règles et sa disponibilité exclusive dans la distribution des applications dans l'écosystème Apple. Encore une fois, le géant californien se fait remarquer avec une amende que vient d'infliger la justice française.

Apple est condamné en France pour des pratiques abusives avec l'App Store

Nouvelle sanction pour Apple. Selon un récent rapport de Reuters, le tribunal commercial de Paris a condamné Apple il y a quelques heures pour des clauses commerciales déloyales qu'ont subies pendant un très long moment les développeurs français pour accéder à l'App Store.

Si Apple en est là aujourd'hui, c'est que la Direction générale de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a conclu dans une enquête qu'Apple avait usé de pratiques abusives envers les développeurs domiciliés en France.

Derrière cette enquête qui a duré plusieurs années, on retrouve Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie et des Finances. Le Maire a étudié de près les conditions générales entre Apple et les développeurs français, il en a rapidement conclu qu'il y avait une relation malsaine entre le géant californien et les développeurs, son inquiétude autour du sujet a révélé des "déséquilibres importants".

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Seulement... 1 million d'euros d'amende

Pas de quoi s'affoler pour Apple. L'entreprise a été condamnée à seulement 1 million d'euros d'amende. Cela représente quelques secondes de ventes de produits Apple dans le monde, une décision de justice qui ne va pas se faire ressentir dans les résultats financiers du dernier trimestre de 2022 !

Apple a tout de même pris au sérieux cette réprimande, Reuters qui a contacté le service de communication a obtenu cette déclaration :



Nous examinerons attentivement cette décision du tribunal français et continuerons à travailler dur pour fournir un soutien aux développeurs et une expérience sûre aux utilisateurs.

Grâce à l'App Store, nous avons aidé les développeurs français de toutes tailles à partager leur passion et leur créativité avec les utilisateurs du monde entier tout en créant un endroit sûr et de confiance pour les clients.

Est-ce qu'Apple fera appel à cette décision ?
Il y a peu de chance, vu la faible somme qu'a infligée la justice française à Apple, l'entreprise ne prendra certainement pas le risque de faire appel et de voir une condamnation "plus lourde" à son encontre.
Une fois de plus, Apple s'en sort bien !

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Les réactions

1 ljuba - iPhone

21/12/2022 à 05h02 :

Tiens personne pour cracher sur apple quand c’est leur tour

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