L'Inde va sanctionner Apple pour pratiques anticoncurrentielles sur l'App Store

Apple fait l'objet depuis plusieurs années d'un examen minutieux de la part de divers organismes de réglementation à travers le monde. La cause ? Des pratiques anticoncurrentielles présumées. Après l'Union européenne, la Corée du Sud ou encore les USA, c'est au tour de la Commission indienne de la concurrence (CCI). Selon un rapport de Mint, la CCI est sur le point d'annoncer qu'Apple a commis des violations antitrust avec son App Store, et a déjà informé le géant de la technologie de Cupertino.

L'étau se resserre sur Apple

La question a été initialement soulevée par un groupe nommé « Together We Fight Society » (TWFS) en 2021, qui a déposé une plainte contre les politiques et les frais de l'App Store d'Apple. En juillet dernier, la commission indienne a rendu une décision préliminaire suggérant qu'Apple pourrait abuser de sa position dominante sur le marché des services et produits numériques.

Cependant, Apple a contesté cette décision en déclarant que l'annonce de la CCI avait révélé prématurément des informations sensibles. Bien que le rapport ne soit pas public, il était accessible à certaines parties, dont le groupe TWFS. Apple a également accusé ce dernier de ne pas avoir détruit le rapport après sa divulgation et a demandé à la CCI de retirer le rapport et de mettre un terme à l'enquête, en vain.

Des sources proches du dossier assure que la CCI a conclu qu'Apple a violé les lois indiennes sur la concurrence en imposant l'utilisation de ses propres systèmes de paiement intégrés aux applications. Bien que ces conclusions n'aient pas encore été officiellement annoncées, Apple serait déjà au courant.

Le calendrier de l'annonce officielle et des sanctions potentielles reste incertain. Apple est susceptible de faire valoir que sa part de marché en Inde est « insignifiante », ce qui suggère qu'elle ne détient pas une position dominante abusive. Néanmoins, à l'image des mesures prises contre Google, la CCI pourrait contraindre Apple à autoriser les systèmes de paiement tiers sur son App Store en Inde.

Comme toujours, Apple devrait contester ces conclusions, ce qui pourrait entraîner un délai supplémentaire. Mais à la fin, la société de Tim Cook n'aura d'autre choix que de se plier à la réglementation indienne. Bonne ou mauvaise idée selon vous ?