Affaire VirnetX : la Cour suprême des États-Unis refuse de s’en occuper, Apple sort gagnant !

Depuis 2011, l’entreprise VirnetX essaie de faire condamner Apple pour une présumée violation de brevets. Après un jugement en défaveur d’Apple, la Cour suprême vient de rendre le verdict final : elle ne s’occupera pas de cette affaire: ce qui permet à Apple d’économiser plus de 500 millions de dollars d’amende !

Une belle victoire pour Apple

Dans un revirement judiciaire marquant la fin d’une longue bataille, la Cour suprême des États-Unis a décidé de ne pas examiner le conflit sur les brevets opposant VirnetX à Apple. Cette décision a d’importantes implications pour les deux entreprises, donnant à Apple un avantage considérable en évitant un paiement potentiel de 502,8 millions de dollars d’amende.

Depuis 2020, l’affaire a attiré l’attention du secteur technologique en raison de son enjeu : la violation alléguée de brevets par Apple, concernant la fonctionnalité de VPN sur demande de l’iPhone, une technologie essentielle pour la sécurité des communications des utilisateurs. VirnetX, souvent qualifiée de société de portefeuille de brevets ou de “troll de brevets” pour sa pratique de monétisation des brevets sans offrir de produits ou services concrets à une clientèle, avait remporté un procès, semblant positionner l’entreprise pour une compensation financière majeure.

Cependant, la situation a pris une tournure inattendue lorsque l’Office des brevets et des marques des États-Unis a invalidé les brevets impliqués dans le procès. Cette décision a ouvert la voie à la Cour d’appel fédérale pour annuler la sentence initiale de 2020 en faveur de VirnetX, suite à l’appel d’Apple. Par conséquent, le jugement de la Cour d’appel fédérale de mars 2023, qui libère Apple de l’obligation de verser les dommages-intérêts précédemment décidés, reste en vigueur.

Cette issue judiciaire est un coup dur pour VirnetX, dont la crédibilité et la stratégie d’affaires ont été fortement remises en question. Le modèle économique de l’entreprise, basé sur les poursuites judiciaires et les licences de brevets, est souvent critiqué pour son impact sur l’innovation et le développement technologique.

Malgré cette victoire judiciaire pour Apple dans cette affaire spécifique, l’entreprise avait précédemment versé 440 millions de dollars à VirnetX en 2019 pour la violation de brevets relatifs à la sécurité des communications via FaceTime et iMessage.

La décision de la Cour suprême des États-Unis de ne pas intervenir dans ce dernier chapitre de l’affaire VirnetX contre Apple marque la fin d’un conflit prolongé.

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