Apple demande à la Cour suprême de réexaminer l'affaire Epic Games

Après une longue bataille judiciaire entre Epic Games et Apple suite à la suppression de Fortnite de l'App Store par le géant des technologies, la juge Yvonne Gonzalez Rogers a décidé qu'Apple ne pouvait plus interdire aux développeurs mobiles de vendre du contenu dans leurs applications en utilisant des plateformes de paiement tierces. L'entreprise a tenté de faire appel de cette décision auprès du juge, mais sa demande a été rejetée. Loin d'abdiquée, Apple demande à la Cour suprême des États-Unis de réexaminer sa décision.

Apple veut sauver son modèle économique

Comme le rapporte Reuters, Apple a déposé un nouveau recours dans l'affaire qui l'oppose à Epic Games, cette fois auprès de la Cour suprême des États-Unis. Dans ce recours, Apple demande qu'on entende à nouveaux ses arguments et que l'on reconsidère la décision du juge Rogers.

Loin d'être acquis, ce renversement de décision lui permettrait de continuer à obliger les développeurs à passer par les achats in-apps classiques. Dans le cas contraire, cela aurait un impact considérable sur les bénéfices d'Apple, qui prélève actuellement une commission de 30 % sur les ventes d'applications et les achats in-app. 15 % dans le cas de renouvellement d'abonnement ou d'accord spécifique comme avec Prime Video.

Les avocats d'Apple affirment que le 9e circuit est allé trop loin en émettant une injonction nationale à l'encontre de la société. La pétition indique que l'entreprise prévoit de soulever des questions "importantes et de grande portée" sur le pouvoir des juges.

Epic Games contre Apple

Apple a banni Fortnite de l'App Store à l'été 2020 après qu'Epic Games a publié une mise à jour permettant aux joueurs d'acheter des pièces numériques par le biais d'une méthode externe au lieu d'utiliser le système d'achats in-app de l'App Store. Epic a alors intenté un procès à Apple, arguant que la société était en situation de monopole et qu'elle avait des pratiques anticoncurrentielles en ce qui concerne les lignes directrices de l'App Store.

Mais l'affaire n'a pas eu une issue favorable pour les deux sociétés. Alors qu'Apple a été contraint d'assouplir certaines règles de l'App Store, le juge Rogers a également décidé qu'Apple ne serait pas obligé d'autoriser le retour de Fortnite dans l'App Store, car Epic Games savait exactement ce qu'il faisait lorsqu'il a violé les directives.

Reuters note que le 9e circuit a rejeté les requêtes d'Apple et d'Epic Games visant à réexaminer la décision du juge. Epic Games n'a pas encore fait de commentaire, mais l'entreprise peut également demander à la Cour suprême d'entendre son appel.

Un véritable feuilleton qui ne semble pas prêt d'être terminé...