AI Act : L'UE met aussi son grain de sel sur l'intelligence artificielle

Avec une démocratisation de l'IA de plus en plus rapide, les gouvernements du monde entier doivent trouver des solutions pour offrir un avenir sécurisé à leurs citoyens. L'Union européenne est la première à se lancer puisque le Parlement vient d'adopter une immense législation qui a pour but de réguler du mieux que possible l'IA sur notre territoire.

Une première mondiale

C'est fait ! L'Union européenne valide une nouvelle législation concernant l'intelligence artificielle. Sur 618 votes, 523 députés ont voté favorablement. Ce nouveau règlement a pour objectif de protéger tous les pays membres de l'UE contre les risques liés à l'intelligence artificielle. ChatGPT n'est pas cité, mais l'outil d'OpenAi est dans le viseur, comme Grok de X et Bard de Google.

Dorénavant, n'importe quel système d'IA qui souhaite fonctionner dans l'UE doit respecter un cahier des charges complet et strict. Il ne sera par exemple plus possible de proposer une IA sans que les autorités européennes sachent comment elle a été entrainée. Il en va de même pour les contenus générés par une IA. S'ils sont publiés en ligne, ils devront obligatoirement le mentionner. Idem pour les applications qui pour certaines seront interdites. Des sanctions juridiques et financières sont prévues pour ceux qui ne respectent pas les règles, comme pour Apple et la DMA par exemple.

IA à haut risque, le grand danger de la prochaine décennie

Concernant les "IA à haut risque", de nombreuses obligations sont également dans le programme. On parle ici d'un potentiel préjudice important pour la santé, la sécurité, les droits fondamentaux, l'environnement ou encore la démocratie. Sans oublier les principaux secteurs comme l'éducation, la formation professionnelle, l'emploi, les services publics…

Pour elles, le contrôle sera encore plus poussé. Le communiqué officiel évoque une évaluation humaine obligatoire et un processus de diagnostic bien plus contraignant, mais ô combien nécessaire. Les citoyens pourront porter plainte contre un système d'IA à haut risque et recevoir des explications s'ils jugent qu'il a une incidence sur leurs droits.

Déclaration de Brando Benifei, co-rapporteur de la commission du marché intérieur européen :

Nous avons enfin la première loi contraignante au monde sur l'intelligence artificielle, afin de réduire les risques, de créer des opportunités, de lutter contre la discrimination et d'apporter de la transparence. Grâce au Parlement, les pratiques inacceptables en matière d'IA seront interdites en Europe et les droits des travailleurs et des citoyens seront protégés.

Un Bureau de l'IA sera désormais mis en place pour aider les entreprises à commencer à se conformer aux règles avant qu'elles n'entrent en vigueur. Nous avons veillé à ce que les êtres humains et les valeurs européennes soient au cœur même du développement de l'IA.

Délcaration de Dragos Tudorache, co-rapporteur de la comission des libertés civiles européenne :

L'UE a tenu ses promesses. Nous avons intégré le concept d'intelligence artificielle dans les valeurs fondamentales qui constituent la base de nos sociétés. Cependant, il reste encore beaucoup à faire, au-delà de la loi sur l'IA elle-même.

L'IA nous poussera à repenser le contrat social au cœur de nos démocraties, nos modèles éducatifs, nos marchés du travail et la manière dont nous menons les guerres. La loi sur l'IA est le point de départ d'un nouveau modèle de gouvernance fondé sur la technologie. Nous devons maintenant nous concentrer sur la mise en pratique de cette législation

Comme indiqué dans le discours ci-dessus, il reste encore beaucoup à faire ! Cette législation n'est que la première étape de cette nouvelle ère. Une fois validée définitivement par le Conseil, elle entrera totalement en vigueur uniquement dans 24 mois (deux ans). Certaines parties le seront avant mais pour l'intégralité de la législation, il faudra attendre 2026.

De plus, les députés européens vont devoir continuer à travailler sur le sujet. Pour que cette législation garde son efficacité, il sera impératif de la mettre constamment à jour et surtout de réagir rapidement face aux nouvelles dérives. Les fondations sont posées, il faut maintenant l'entretenir. Sans oublier que les USA ou encore la Chine devront en faire autant sous peine que cela ne serve pas à grand-chose de notre côté.