Orange perd son procès lancé en 2021 contre Free Mobile

Depuis que Orange a commencé l’investissement dans le déploiement de la 5G, l’opérateur se concentre principalement dans les fréquences 5G qui apportent les plus gros débits descendants aux abonnés. Cette approche n’est pas la même chez Free Mobile qui investit majoritairement dans les fréquences 5G les moins intéressantes en termes de débit pour étendre plus rapidement sa couverture 5G. Ce qu’avait demandé Orange à la justice, c’est que Free Mobile intègre dans sa communication les fréquences utilisés pour la 5G ! Visiblement, c’est un échec, la justice donne raison à Free Mobile.

Orange perd son procès contre Free

Le contentieux entre Orange et Free Mobile concernant les pratiques commerciales autour de la 5G vient de trouver son dénouement. Ce mercredi 15 mai, le tribunal de commerce de Paris a tranché en faveur de Free en rejetant catégoriquement les accusations portées par Orange.

Orange avait déposé plainte contre Free Mobile le 23 février 2021 en accusant son concurrent de pratiques commerciales trompeuses. Selon Orange, Free abusait de l’ignorance des consommateurs en ne précisant pas les différences de performances entre les fréquences utilisées pour son réseau 5G. Orange souhaitait que Free soit contraint d’informer clairement ses abonnés potentiels sur ces différences, notamment entre la bande 700 MHz utilisée par Free et la bande 3,5 GHz employée par Orange.

Le tribunal de commerce de Paris a conclu que Free n’était pas coupable de pratiques commerciales trompeuses ni de concurrence déloyale. Free a donc le droit de communiquer sur la 5G sans mentionner les différentes fréquences utilisées sur son réseau à travers la France. De plus, toutes les demandes d’indemnités et d’injonctions d’Orange ont été rejetées, ce qui représente un énorme échec. Le tribunal a également jugé que la communication de Free ne trompait pas sur les qualités substantielles de son réseau 5G, ce qui indique que l’opérateur peut continuer à promouvoir son réseau sans mentionner les débits théoriques maximum.

Les stratégies divergentes de Free et Orange

Free affirme posséder « le plus grand réseau 5G de France » avec une couverture atteignant 94 % de la population, contre 60 % pour Orange. La stratégie de Free repose sur le déploiement de la 5G sur la bande 700 MHz, qui privilégie la couverture territoriale au détriment de la vitesse de connexion. Cette approche permet à Free de toucher une plus large portion de la population.

En revanche, Orange mise sur la bande 3,5 GHz, qui offre des débits plus élevés mais avec une couverture plus restreinte, cette bande prend plus de temps à se déployer et possède un coût bien plus élevé.

Fréquences 5G : 700 MHz vs 3,5 GHz

Les fréquences utilisées pour la 5G ont des caractéristiques différentes qui influencent la performance du réseau. La bande 700 MHz, choisie par Free Mobile, offre une meilleure pénétration à l’intérieur des bâtiments et une couverture plus étendue, mais avec des vitesses de connexion inférieures à celles de la bande 3,5 GHz (généralement en-dessous de 500 Mbit/s).

À l’inverse, la bande 3,5 GHz, utilisée par Orange, permet des débits plus élevés (généralement supérieur à 1 Gbit/s, ce qui est idéal pour des usages nécessitant une grande bande passante, mais sa portée est plus limitée et sa pénétration dans les bâtiments est plus difficile.

Orange condamné par la justice

Le tribunal a non seulement rejeté les demandes d’Orange, mais a également condamné l’opérateur historique à verser 150 000 euros à Free pour couvrir ses frais d’avocats. Orange a immédiatement annoncé son intention de faire appel, affirmant que l’absence d’information sur les débits des fréquences utilisées par Free trompe les consommateurs et que Free profite de la situation pour faire croire aux consommateurs que toutes les fréquences 5G offrent les mêmes performances.

Cette décision de justice permet à Free Mobile de continuer sa stratégie de communication actuelle sans avoir à apporter de modifications sur son site et dans ses campagnes publicitaires.

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