Hadopi pose un genou à terre

La fin de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet est-elle proche ? Un député a proposé un amendement dans ce sens hier soir, alors qu'il ne restait que sept personnes. Le résultat a été de quatre votes favorables à l'arrêt de la haute autorité, contre trois.

Comme le proposait le rapporteur en commission, cet amendement inscrit dans la loi la fin de vie de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) à compter de l’expiration du mandat en cours du dernier de ses membres nommés, soit le 4 février 2022.

Il est nécessaire de remettre en question la HADOPI, comme le promettait le Président de la République durant la campagne présidentielle.

L’échec de la HADOPI dans ses missions, comme le soulignait la commission d’enquête du Sénat, malgré son budget très supérieur à de nombreuses AAI/API dont interroger le législateur.

Cette remise en question doit se faire par un débat parlementaire dédié, comme le propose cet amendement.

 

Evidemment, il faudra attendre encore six ans, soit la fin du mandat et attendre les prochaines lectures éventuelles du parlement. 

Par ailleurs, aucun mot sur la riposte ou les sanctions, peut-être que le but est d'enterrer HADOPI pour revenir avec une autre solution. Quel est votre avis ?