Apple condamné à 10 M€ en Italie pour utilisation des données sans consentement

Les deux géants, Apple et Google, ont été condamnés aujourd'hui à une amende de 10 millions d'euros par l'autorité italienne de la concurrence pour avoir prétendument utilisé les données des utilisateurs à des fins commerciales sans leur consentement explicite, une violation du code italien de la consommation.

L'Italie double ses coups sur Apple

Après avoir condamné Apple et Amazon pour leur accord exclusif en début de semaine, l'autorité italienne affirme qu'Apple et Google utilisent les données des utilisateurs qu'ils collectent par le biais de leurs services à des fins promotionnelles et économiques sans demander le consentement. Apple "exploite directement la valeur économique" des données des utilisateurs qu'elle collecte pour "augmenter la vente de ses produits et/ou de ceux de tiers par le biais de ses plateformes commerciales (App Store, iTunes Store et Apple Books)"

L'AGCM affirme que ni Apple ni Google ne fournissent aux utilisateurs une information suffisante et immédiate sur le fait que leurs données seront utilisées à des fins commerciales. Plus précisément, Apple ne fournirait pas aux utilisateurs un moyen de refuser l'utilisation de leurs données à des fins commerciales.

Voici un extrait du communiqué de presse :

Dans le cas d'Apple, cependant, l'activité promotionnelle est basée sur une méthode d'acquisition du consentement à l'utilisation des données des utilisateurs à des fins commerciales sans fournir au consommateur la possibilité d'un choix préalable et exprès sur le partage de ses données. Cette architecture d'acquisition, préparée par Apple, ne permet pas d'exercer sa volonté sur l'utilisation de ses données à des fins commerciales. Par conséquent, le consommateur est conditionné dans son choix de consommation et subit le transfert d'informations personnelles, dont Apple peut disposer à ses propres fins promotionnelles menées de différentes manières.

L'autorité italienne a déclaré que lorsque les utilisateurs créent un identifiant Apple, indispensable pour accéder à l'un de ses services, Apple ne fournit pas "immédiatement et explicitement une indication sur la collecte et l'utilisation de (ses) données à des fins commerciales".

Il en va de même lors de la première utilisation de l'App Store. Apple affiche aux utilisateurs un écran de démarrage qui les informe que la société peut utiliser certaines de leurs données pour "activer des fonctionnalités, sécuriser nos services ou personnaliser votre expérience".

La politique de confidentialité d'Apple, accessible à tous les utilisateurs sur ses sites web, indique que la société n'utilisera les données personnelles que pour alimenter ses services, se conformer aux lois locales, prévenir la fraude et pour des objectifs de communication. La politique de confidentialité d'Apple ajoute également que les données personnelles ne peuvent être utilisées à d'autres fins qu'avec le consentement de l'utilisateur, couvrant ainsi toute ambiguïté éventuelle.

Pour le moment, Apple n'a pas réagi à cette seconde condamnation italienne en l'espace de quelques jours.