Free Mobile est condamné à 300 000 euros d'amende par la CNIL

free-mobile forfait iphoneQuand vous confiez vos informations personnelles à une entreprise, celle-ci doit toujours vous proposer un droit d'opposition à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale. Si c'est un classique que toutes les grandes entreprises connaissent et appliquent, ce n'est pas le cas chez Free Mobile. L'opérateur de Xaver Niel vient de se faire épingler par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

Une amende de 300 000 euros

Dans le cadre d'une enquête menée par la CNIL il y a plusieurs mois, il a été constaté que Free Mobile ne répondait pas à toutes ses obligations concernant l'exploitation des données personnelles de ses abonnés.

En effet, suite à plusieurs plaintes de particuliers ayant souscrit à un abonnement Free Mobile, la CNIL a enquêté "sur place" et "sur des pièces" afin de déterminer si ce qui était exprimé dans les plaintes représentait bien la réalité en interne chez Free Mobile.

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Les investigations de la CNIL ont relevé plusieurs problèmes qui prouvent que Free Mobile ne respecte pas complètement le règlement général sur la protection des données (RGPD) :

  • Un manquement à l’obligation de respecter le droit d’accès des personnes aux données les concernant (art. 12 et 15 du RGPD), puisque la société n’a pas donné suite aux demandes formulées par les plaignants dans les délais.
  • Un manquement à l’obligation de respecter le droit d’opposition des personnes concernées (art. 12 et 21 du RGPD), puisque la société n’a pas pris en compte les demandes des plaignants visant à ce que plus aucun message de prospection commerciale ne leur soit adressé.
  • Un manquement à l’obligation de protéger les données dès la conception (art. 25 du RGPD), puisque la société a continué d’envoyer à des plaignants des factures concernant des lignes téléphoniques dont l’abonnement avait pourtant été résilié
  • Un manquement à l’obligation d’assurer la sécurité des données personnelles (art. 32 du RGPD), puisque la société transmettait par courriel, en clair, les mots de passe des utilisateurs lors de leur souscription à une offre auprès de la société FREE MOBILE, sans que ces mots de passe soient temporaires et que la société impose d’en changer.

Aujourd'hui, l'opérateur de Xavier Niel est condamné à une amende de 300 000 euros et doit rectifier le plus rapidement possible tous ces points négatifs qui ont été dénoncés dans la conclusion de l'enquête.
La CNIL explique que cette sanction prend en compte la taille et la situation financière de la société.

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Les réactions

7 AlexG - iPhone

04/01/2022 à 18h09 :

Tout dépend à combien ils ont revendu ces données…

6 Noham - iPad

04/01/2022 à 18h02 :

@2frais - iPhone premium
En effet. Merci 👍

5 2frais - iPhone premium

04/01/2022 à 18h01 :

@Noham - iPad

A ouais ça tombe à pique 😹
Bon exposé 💪🏼

4 Noham - iPad

04/01/2022 à 17h51 :

@William
Oui, je n’hésiterais pas ! 😂

3 William (rédacteur)

04/01/2022 à 17h41 :

@Noham - iPad :
Ah ah super, n'oubliez pas de nous citer :)

2 Noham - iPad

04/01/2022 à 17h07 :

Pour le lycée j’ai un exposé à faire sur la loi informatique et liberté d’internet, qui est gérée par la CNIL. Ça fera un exemple parfait et actuel 😂. Merci !

1 Adryodin - iPad

04/01/2022 à 16h57 :

Bonne décision ils nous démarchent de manière abusive
Ça leur fera les pieds

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