Bouygues Telecom condamné à verser 308 millions d'euros à Free

Une véritable bataille permanente pour les parts de marché, un combat régulier dans les tribunaux pour dénoncer et sanctionner les pratiques des concurrents, voici à quoi se résume aujourd'hui le secteur des télécoms en France. Que ce soit Free Mobile ou un autre opérateur, dès qu'un concurrent réalise un faux pas, l'un comme l'autre n'hésite pas à enclencher des poursuites judiciaires et ça fonctionne... Free Mobile vient de remporter son procès contre Bouygues Télécom, l'opérateur s'est vu infliger une amende spectaculaire !

Bouygues Télécom condamné dans un procès contre Free

La subvention des smartphones dans le cadre d'un forfait mobile avec un engagement de 12 ou 24 mois n'est pas une pratique récente chez les opérateurs, cela permet aux consommateurs d'acquérir un smartphone à un prix avantageux, mais avec un forfait coûteux qu'il devra garder jusqu'à la fin de l'engagement. Cette pratique commerciale est merveilleuse pour les opérateurs, car elle fidélise de force les clients, mais aussi de rentabiliser très largement le smartphone initialement vendu avec une grosse remise.

Courant chez SFR, Bouygues Télécom et Orange, la subvention des smartphones avec des forfaits sous engagement n'existe pas chez Free Mobile. En effet, Xavier Niel refuse systématiquement une telle approche pour ses offres mobiles, il estime qu'il s'agit d'un "crédit à la consommation déguisé" et d'une manipulation flagrante des consommateurs qui croient réaliser "l'affaire du siècle" en achetant le dernier iPhone avec une réduction de 600 à 700€ par rapport au prix officiel.

Cette vision que Xavier Niel défend depuis plus de 15 ans semble avoir été partagée par le tribunal de commerce de Paris. Dans le cadre d'une poursuite judiciaire enclenchée par Free à l'automne 2019 pour dénoncer des "taux d'usure de 300 à 400%" sur les forfaits mobile de Bouygues Télécom avec smartphone subventionné, la justice a condamné l'opérateur de Martin Bouygues à une amende impressionnante de... 308 millions d'euros. Une somme qui devra être versée en intégralité au groupe Iliad détenteur des marques Free Mobile et Free.

Cette décision de justice est une bonne nouvelle pour Free Mobile. À travers ce verdict, l'opérateur de Xavier Niel prouve aux Français que les forfaits sous engagement avec smartphone subventionné sont en réalité une "vaste arnaque" où l'opérateur en sort largement gagnant au détriment du consommateur qui est perdant comparé à la location d'un smartphone ou à l'achat direct.

À l'origine, Free Mobile réclamait 612 millions d'euros à Bouygues Télécom, mais le tribunal de commerce de Paris a estimé qu'une sanction de 308 millions d'euros était plus appropriée pour condamner Bouygues Télécom sur cette mauvaise pratique commerciale.

Bouygues Télécom conteste

Bouygues Télécom se dit dans l'incompréhension face à cette décision de justice qui paraît excessive et injuste. L'opérateur a exprimé une vive contestation et annonce faire appel à cette condamnation. Dans une déclaration, l'opérateur déclare :

Bouygues Telecom conteste ce jugement avec la plus grande vigueur et considère que ses offres groupées sont légales. Bouygues Telecom estime qu'elle a toujours agi au profit de ses clients.

Le même traitement pour Orange et SFR

En observant une telle condamnation envers Bouygues Télécom, on pourrait se demander, pourquoi Free Mobile s'acharne sur l'opérateur de Martin Bouygues ?
En réalité, le groupe Iliad a déjà poursuivi ses concurrents SFR et Orange pour les mêmes raisons. Tout a commencé en 2012 avec SFR où Free Mobile dénonçait déjà du "crédit à la consommation déguisée", la Cour de cassation avait donné raison à l'opérateur de Xavier Niel après une longue bataille dans les tribunaux.

Malgré son partenariat sur l'itinérance mobile 2G et 3G, Free Mobile avait aussi attaqué Orange en 2018 pour des pratiques commerciales trompeuses et de la concurrence déloyale, toujours contre les offres mobiles avec smartphone subventionné.

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