Bouygues Telecom poursuit Free en justice pour pratiques commerciales trompeuses

C'est tendu en ce moment entre les opérateurs français, alors qu'Orange a essayé de faire condamner Free pour un discours marketing malhonnête sur la 5G (ce qui a échoué), c'est au tour de Bouygues Telecom de tenter de faire condamner Free. Face à la justice, l'opérateur accuse les offres "Free Flex" de tromper les consommateurs en leur faisant croire que le smartphone qu'ils commandent leur appartient, alors que c'est une location sur 24 mois. Une accusation assez surprenante, car rien n'est caché sur le site de Free Mobile !

Bouygues va-t-il faire condamner Free Mobile ?

Bouygues Telecom vient de déposer une plainte contre Free en justice, l'opérateur accuse son concurrent d'entretenir des pratiques commerciales trompeuses avec son service de financement de smartphones, Free Flex. Ce programme, lancé en juillet 2021, permet aux abonnés de louer un smartphone pour 24 mois avec une option d'achat à la fin du contrat. Cette initiative de Free, conçue pour répondre aux attentes des consommateurs changeant de smartphone tous les deux ans, offre une certaine flexibilité tout en évitant une dépense initiale conséquente. Cependant, Bouygues Telecom conteste la clarté de cette offre.

Cette nouvelle confrontation entre les deux opérateurs s'inscrit dans une rivalité qui dure depuis plusieurs années. En 2023, Free avait réussi à faire condamner Bouygues Telecom à une amende de 308 millions d’euros. Le motif ? Des offres de smartphones subventionnés, jugées comme un crédit à la consommation déguisé. La justice avait donné raison à Free qui avait eu une attaque très persuasive et minutieusement travaillée par son équipe d'avocats.

Les accusations de Bouygues Telecom sur le Free Flex

Bouygues Telecom reproche à Free de tromper ses abonnés en leur laissant croire qu’ils achètent un smartphone dès le début de leur engagement dans le programme Free Flex. Selon Bouygues, beaucoup d’abonnés penseraient être propriétaires du smartphone alors qu’il demeure en réalité la propriété de Free jusqu’à la levée d’une option d’achat à la fin des 24 mois.

Cependant, Free se défend en insistant sur la transparence de son offre, le programme Free Flex est explicitement présenté comme une "location avec option d’achat (LOA)". Si on prend par exemple la fiche produit de l'iPhone 15 Pro Max, on se rend rapidement compte que les modalités de location et d'achat sont clairement décrites, voici le discours mis en avant par Free Mobile :

Exemple sur une durée de 24 mois pour ce mobile, avec un 1er paiement de 699€, puis 24 loyers suivants de 24.99€/mois. A l'issue des 24 mois, vous avez le choix entre restituer votre mobile ou l'acquérir en versant le montant de l'option d'achat de 100€. Le montant total dû en cas de levée de l'option d'achat à l'issue des 24 mois sera de 1399€TTC. +10€ si livraison à domicile. A défaut de choix, prorogation tacite du contrat pour des périodes successives d'un mois.
Offre de financement en Location avec Option d’Achat (LOA) avec assurance facultative, réservée aux particuliers abonnés mobile Forfait Free et Série Free, résidant en France Métropolitaine.

Ce qui rend cette affaire encore plus frappante, c’est l'usage par Bouygues Telecom d'arguments similaires à ceux employés par Free lors des audiences au tribunal dans l'affaire de 2023. Bouygues critique également les offres de location de Free, les qualifiant de "contrats de location déguisés", un terme qui rappelle la rhétorique employée par Free pour dénoncer les offres de Bouygues Telecom sur les smartphones subventionnés.

L'affaire ne fait que commencer et pourrait durer plusieurs années avant d'avoir le verdict définitif. Quoi qu'il en soit, Bouygues Telecom semble déterminer à faire condamner Free à une amende proche à celle qu'a payé l'opérateur l'année dernière.

Source

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