L'amende d'Apple en France pour pratiques anticoncurrentielles divisée par 3

Après avoir reçu une amende en France pour pratiques anticoncurrentielles il y a deux ans en arrière, Apple voit sa décision de faire appel porter ses fruits. Selon les dernières infos, le nouveau jugement aurait fait économiser plus de 700 millions d'euros à Apple sur l'amende à régler.

Une amende avec réduction immédiate de -70 %

Si c'est le cas, c'est une sacrée victoire pour le géant américain. D'après les informations obtenues par Reuters, un nouveau rapport confirme que l'amende d'Apple de 1.1 milliard d'euros, infligée par l'Autorité de la concurrence française, vient d'être abaissée à "seulement" 372 millions d'euros.

Pour rappel, cette amende délivrée en 2020 était le fruit d'une longue enquête qui avait reconnu Apple coupable de pratiques anticoncurrentielles envers son réseau de distribution et de vente au détail.

Concrètement, Apple imposait des prix de vente pour les revendeurs au détail afin qu'ils soient alignés sur ce que propose la marque elle-même sur son site. L'objectif étant que l'iPhone (principalement) ne soit pas vendu moins cher partout ailleurs et, par conséquence, que de moins en moins de monde ne passe par l'Apple Store en ligne ou les boutiques pour un achat.

Pour justifier cette diminution par trois du montant final de l'amende, l'autorité compétente explique qu'elle a supprimé l'une des trois accusations initiales. De plus, le taux effectif en 2020 pour calculer le montant de l'amende a été fortement réduit pour cette nouvelle étape.

Impossible pour le moment de savoir si Apple va une nouvelle fois faire appel de cette décision. Quoi qu'il en soit, si c'est avéré, c'est une nouvelle défaite pour les autorités gouvernementales face aux GAFAM.

N'oublions pas que l'Europe tente avec plus ou moins de succès de prendre le relai en appliquant de nouvelles lois qui concernent directement les GAFAM. Les projets de loi DMA et DSA en sont la preuve.

Il y a deux jours, l'Union européenne a adopté le projet de loi qui obligera Apple à mettre de l'USB-C sur ses iPhone et ses AirPods. Une énième décision qui ne permettra pas de stopper les tensions entre la firme de Cupertino et notre continent.