Un décret va encadrer le démarchage téléphonique sur des plages horaires prédéfinies

telephone icone app ipa iphonePour beaucoup de Français, le démarchage téléphonique est un véritable fardeau, quand ce n'est pas sur le téléphone fixe, les appels se succèdent plusieurs fois par jour sur le smartphone. Face à ce problème devenu bien trop courant, un décret qui a été publié aujourd'hui dans le Journal officiel dévoile de nouvelles restrictions pour les entreprises spécialisées dans le démarchage téléphonique.

Découvrez ce qui va changer

Vous recevez régulièrement des appels pour souscrire un nouveau forfait mobile, pour installer une véranda à votre domicile ou pour signer un contrat d'assurance ? Rassurez-vous, vous êtes loin d'être le seul dans cette situation, avec la vente massive des données personnelles par de nombreux groupes, le démarchage téléphonique est quelque chose de fréquent dans le quotidien de millions de Français.

S'il n'est pas possible de l'interdire totalement (car ce secteur emploie tout de même plus de 56 000 personnes en France), il est possible de l'encadrer afin d'éviter les abus qui sont devenus de plus en plus courants. Dans un nouveau décret publié il y a quelques heures, on apprend que le démarchage téléphonique va bientôt se faire sur des plages horaires prédéfinies par le décret.

le demarchage telephonique restriction a venir

À partir du 1er mars 2023, les entreprises seront confrontées à ces nouvelles règles :

  • Les appels sortants peuvent être réalisés du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 14h à 20h.
  • Il est strictement interdit de procéder à du démarchage téléphonique le week-end.
  • Il est interdit de contacter la même personne plus de 4 fois en l'espace de 30 jours consécutifs.
  • Lorsque le consommateur refuse ce démarchage lors de la conversation, le professionnel s'abstient de l’appeler ou de tenter de le contacter avant l'expiration d'une période de 60 jours consécutifs.

Comme l'explique le décret, la violation de ces règles est sanctionnée de l'amende administrative prévue à l'article L. 242-16 du code de la consommation (75 000 € d'amende pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale).

Si vous êtes concernés par des appels répétitifs, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste contre le démarchage téléphonique via le site Bloctel. Bien sûr, beaucoup d'entreprises ne prennent pas la peine de consulter cette liste avant d'appeler, pour contourner cela, il existe une autre astuce, celle d'Orange.

Que vous soyez sur iOS ou Android, chez Orange ou un autre opérateur, vous pouvez télécharger l'application "Orange Téléphone". L'app ne vous bloquera pas la réception des appels indésirables, mais vous avertira quand l'appel que vous recevez est suspecté comme étant du démarchage téléphonique ou une arnaque. La base de données d'Orange Téléphone fonctionne sur le partage d'expérience de la communauté, plus un numéro reçoit des signalements comme étant un démarchage, plus il y a de chances que vous ayez la mention "appel indésirable" lors de la réception de l'appel.

Vous aimerez peut-être


Nos derniers articles


Suivez-nous avec notre app iSoft
Articles populaires
Donner votre avis
Si vous avez besoin d'aide sur un autre sujet, rendez-vous sur notre Forum iPhone.

 





Les réactions

15 SheitanBlack - iPhone

16/10/2022 à 14h54 :

Qu’ils aillent se faire traire le c.l tous ces démarcheurs. Cela devrait tout simplement être interdit !!!!

14 julienas - iPhone

15/10/2022 à 18h42 :

L’application d’orange (Orange téléphone) marche bien mais il faut la mettre à jour manuellement tous les jours…

13 Ambiance XXL - iPhone

15/10/2022 à 16h35 :

Bloctel, ne marche pas… je suis sur leur liste et ça ne fonctionne pas depuis des années. Donc c’est un truc à mettre à la poubelle… En clair il y a beaucoup d’annonce mais très peu de concret…

12 Wacko - iPhone premium

15/10/2022 à 14h54 :

@yanno - iPhone
Et je te réponds à mon tour, pour te dire que ça ne changera pas mon point de vue. Ce décret ne respecte pas le choix de gens. Quand quelqu'un ne veut pas être démarché par téléphone, il ne doit plus pouvoir l'être à l'avenir et non pas pour seulement 60 jours ! Quand c'est non, c'est non !

11 morzyloeuil - iPhone

15/10/2022 à 14h11 :

Refuser systématiquement tout démarchage qu’il soit téléphonique ou physique et ce, quel que soit le service, produit proposé.
C’est la réponse pour tout démarcheur.
La crédulité des uns enrichi les autres malheureusement.

10 yanno - iPhone

15/10/2022 à 13h17 :

@yanno - iPhone
J'ai vue qu'on t'a déjà répondu...

9 yanno - iPhone

15/10/2022 à 13h16 :

@Wacko - iPhone premium
Pour ne pas mettre au chômage 56000 personnes.

8 Alain Mercey - iPad

15/10/2022 à 11h11 :

Il est souvent facile de bloquer les numéros sur le smartphone. Pour le fixe on peut aussi demander à changer de numéro et de rester liste rouge

7 kurtis110 - iPhone

15/10/2022 à 09h20 :

Sinon, sur iPhone, il y a l’option “appels d’inconnus silencieux ”. Réglage, téléphone et activer l’option appels d’inconnus silencieux.

6 nnnnnn - iPhone

15/10/2022 à 08h31 :

Les spams aussi devrait être interdits... J'en ai 200 environ par jour..... C'est une honte de faire le tri tous les jours

5 Noworries - iPhone

15/10/2022 à 05h12 :

les entreprises de démarchages situé en-dehors de l’Europe la réglementation ça leur font ni chaud ni froid ..

4 Wacko - iPhone premium

15/10/2022 à 01h33 :

@arnibiza1 - iPhone premium
Et parmi ces 56000 personnes, combien d'entre eux se servent de Bloctel comme liste de potentiels cibles à berner (la faute à ces dérogations qu'on donne trop facilement) ? Combien d'entre eux usent de pratiques marketing abusives pour que la cible finisse par mordre à l'hameçon ? Combien d'entre eux passent leur temps à harceler la même personne plusieurs fois par jour ? Désolé pour ceux qui font ce travail avec honnêteté, mais il y a beaucoup trop de dérives qu'il vaut mieux durcir les lois.

3 arnibiza1 - iPhone premium

15/10/2022 à 01h03 :

@Wacko - iPhone premium
Car 56.000 emplois, ça marche pas comme ça non plus, si tu interdit ça, 56.000 personnes au chômage

2 Jericho - iPhone

14/10/2022 à 22h27 :

Le pire c’est que nos données personnelles sont revendu à ces entreprises pour faire le démarchage.
Il y a tout un business derrière tout ça, c’est pour cette raison qu’ils veulent un décret de plage horaire et non d’interdiction.

1 Wacko - iPhone premium

14/10/2022 à 22h11 :

Et pourquoi ne tout simplement pas interdire le démarchage téléphonique en général ? Surtout quand l'essentiel des appels que nous recevons sont malveillants...

Bloqueur de publicité

iPhoneSoft finance la production de son contenu et ses serveurs grâce à une publicité modérée et non intrusive. Merci d'ajouter iPhoneSoft.fr en exception de votre bloqueur de publicité.