Un décret va encadrer le démarchage téléphonique sur des plages horaires prédéfinies

Pour beaucoup de Français, le démarchage téléphonique est un véritable fardeau, quand ce n'est pas sur le téléphone fixe, les appels se succèdent plusieurs fois par jour sur le smartphone. Face à ce problème devenu bien trop courant, un décret qui a été publié aujourd'hui dans le Journal officiel dévoile de nouvelles restrictions pour les entreprises spécialisées dans le démarchage téléphonique.

Découvrez ce qui va changer

Vous recevez régulièrement des appels pour souscrire un nouveau forfait mobile, pour installer une véranda à votre domicile ou pour signer un contrat d'assurance ? Rassurez-vous, vous êtes loin d'être le seul dans cette situation, avec la vente massive des données personnelles par de nombreux groupes, le démarchage téléphonique est quelque chose de fréquent dans le quotidien de millions de Français.

S'il n'est pas possible de l'interdire totalement (car ce secteur emploie tout de même plus de 56 000 personnes en France), il est possible de l'encadrer afin d'éviter les abus qui sont devenus de plus en plus courants. Dans un nouveau décret publié il y a quelques heures, on apprend que le démarchage téléphonique va bientôt se faire sur des plages horaires prédéfinies par le décret.

À partir du 1er mars 2023, les entreprises seront confrontées à ces nouvelles règles :

• Les appels sortants peuvent être réalisés du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 14h à 20h.
• Il est strictement interdit de procéder à du démarchage téléphonique le week-end.
• Il est interdit de contacter la même personne plus de 4 fois en l'espace de 30 jours consécutifs.
• Lorsque le consommateur refuse ce démarchage lors de la conversation, le professionnel s'abstient de l’appeler ou de tenter de le contacter avant l'expiration d'une période de 60 jours consécutifs.

Comme l'explique le décret, la violation de ces règles est sanctionnée de l'amende administrative prévue à l'article L. 242-16 du code de la consommation (75 000 € d'amende pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale).

Si vous êtes concernés par des appels répétitifs, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste contre le démarchage téléphonique via le site Bloctel. Bien sûr, beaucoup d'entreprises ne prennent pas la peine de consulter cette liste avant d'appeler, pour contourner cela, il existe une autre astuce, celle d'Orange.

Que vous soyez sur iOS ou Android, chez Orange ou un autre opérateur, vous pouvez télécharger l'application "Orange Téléphone". L'app ne vous bloquera pas la réception des appels indésirables, mais vous avertira quand l'appel que vous recevez est suspecté comme étant du démarchage téléphonique ou une arnaque. La base de données d'Orange Téléphone fonctionne sur le partage d'expérience de la communauté, plus un numéro reçoit des signalements comme étant un démarchage, plus il y a de chances que vous ayez la mention "appel indésirable" lors de la réception de l'appel.